SAPH AUTOMOBILES immatriculé au RCS de Marseille sous le n°449433630 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

demeurant 20 rue Wolfgang Mozart - 62800 LIEVIN représenté par Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [K] [T], demeurant 20 Rue Wolfgang Mozart - 62800 LIEVIN représenté par Me Jean-bernard

par Me Laure CHAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 11 mars 2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE,

DU 02 Avril 2026 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLJD JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [X] C/ [P] [R], [F] [L], [H] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Bernard

[K] et d’absence de développement de nouveaux prospects depuis l’année 2014 ; que malgré les différents alertes et l’accompagnement mis en place pour aider M.

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

représente au moins 30 % du chiffre d'affaires de l'année 2019.

FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée CENTRE NATIONAL D’ETUDE SOLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Il précise avoir été victime d’un accident du travail et avoir désormais une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

[Localité 12] sous le numéro 401 128 764, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bernard

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Désigner Maître [H] [T] notaire à [Localité 21] (80) en qualité de notaire liquidateur, Désigner tel juge commis avec pour mission de surveiller les opérations de partage.

lors des débats et de la mise à disposition au greffe de la juridiction ; Date des débats : 05 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Brigitte BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Bernard

Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD