[G] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DES YVELINES recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Pour information : - Le préfet (à [Localité 3], le préfet de police) et le procureur de la République peuvent former appel de la présente ordonnance, devant le premier président de la cour d’appel de

Le classement 61 de la procédure (autres poursuites que pénales) permet au préfet de placer en rétention dès lors que la procédure pénale s’éteint.

Il se déduit de ces circonstances et des pièces du dossier connues du préfet que c’est à tort que le préfet a estimé insuffisantes ses garanties de représentation et l’a placé en rétention plutôt que de

X se disant [S] [W]; DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2]. ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

[F] [D] DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

En l’espèce, le préfet retient l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur une condamnation.

[Q] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

- Le préfet peut aussi faire appel, dans un délai de 24h,mais, en ce cas, son recours n’est pas suspensif. - L’appel du procureur de la République ou du préfet est transmis par tout moyen au greffe de

[B] [E] DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[I] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 2] à l’encontre de M.

[X] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.