ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat

Soutenant avoir achevé ses travaux de gros-œuvre le 28 octobre 2024, et régulièrement géré le compte prorata, que son intervention (ballaste du drain et solin en tête du delta MS) est désormais subordonnée

Le présent bailest consenti et accepté moyennant un loyer variable, déterminé année par année, correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le Preneur pendant l'année civile considérée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation

document d’identification, les disques ou tambours usés du frein arrière droit, un frein inopérant du côté arrière droit, une efficacité insuffisante du frein de stationnement, la défectuosité des ballets

L’expert a également relevé que les faisceaux électriques au niveau des phares sont ballants. La société n’a pas contesté ce constat.

60200) de nationalité Française Le Village 30110 SAINTE CECILE D’ANDORGE représentée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, Me Guillaume GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES,substituée par Me BAILLET-GARBOUGE

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0293, Maître Jean-Yves BALESTAS

Il y a eu un effet de ballant et le chariot est venu briser le vitrage. Je vous précise que c'était un petit balancement mais le chariot pesait environ 150 kilos donc la vitre a explosé.

Monsieur [H] présentait, du fait de sa blessure par balle, une fracture très comminutive de la rotule et une fracture comminutive sus et intercondyléenne du fémur gauche avec section complète de l’artère

La liste des adhérents sous forme informatique ; Les archives ; Les ordinateurs et téléphones ; L'inventaire des stocks des objets et vêtements ; Le matériel d'attelage acheté par le SHERPA : Cônes, balles

Les demandeurs se basent ensuite sur le rapport d’expertise pour mettre en avant diverses malfaçons (sur la couverture du toit, les menuiseries…), nécessitant par ailleurs des travaux de reprise : l’expert