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329 résultats pour « Balorin-Nasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

intervenants extérieurs, engorgement des canalisations bouchées par des bancs de moules,), * le changement de destination des lieux n’a pas été pris en compte par l’expert, l’ouvrage a été construit sur un nappe

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

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T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

chauffants ; que l’architecte a également commis une faute dans le contrôle de l’exécution des travaux, n’ayant pas vérifié la bonne installation des pompes à chaleur et la réalisation conforme des nappes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cet AVC est responsable de l’hémiplégie totale droite, des troubles de la conscience avec désorientation, de l’aphasie, des troubles de la déglutition nécessitant la pose d’une sonde naso-gastrique, et

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

particulièrement invalidantes et nécessitant un traitement, une surveillance médicale ainsi que des investigations impliquant de nombreux examens (coloscopie, gastroscopie, lavements, entéro-IRM, port de sonde naso-gastrique

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bfe5473c8abb5ec158

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Une trachéotomie était pratiquée et l’alimentation reprise par sonde naso-gastrique. [B] [X] était hospitalisé jusqu’au 9 avril 2013. Aucun épisode aigu encéphalique ne survenait.

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83c8cdc6046d477faa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et de la chape existante de la terrasse, -réalisation d’une nouvelle chape talochée en pente vers le caniveau, -fourniture et pose du caniveau pour évacuation des eaux, -fourniture et pose d’une natte

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TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

agissant des conditions de l’approvisionnement et la dépendance matérielle dénoncés par les demandeurs, la société YARA [Localité 197] indique que la société SECO FERTILISANTS n’était pas approvisionnée en NASC

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

devis comprend des postes de plomberie et d'électricité dépourvus de lien avec les désordres, qu'il prévoit également la fourniture d'équipement tels qu'une cabine de douche, un meuble vasque, d'un ballon

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TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Or, compte tenu de l'activité du Groupe (vente directe, franchises), de l'actualité (conflit social en Turquie) et des findings d'audit (risque lié à l'absence de permis pour puiser l'eau des nappes au

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