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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
DEUX-SEVRES, avocat postulant, et Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
également des plaies des gaines des tendons fléchisseurs sur ces quatre doigts, pour lesquels il devait subir une intervention chirurgicale sous anesthésie locorégionale le jour même pour le lavage, le barrage
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
L'expert judiciaire a détaillé précisément les causes du sinistre, soit : les hauteurs des fiches de parois étaient insuffisantes pour faire barrage aux venues d'eau, l'absence d'essai de pompage dans
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BARATTE
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
[TI] [IZ] présentait à la naissance le [Date naissance 3] 2002 une malformation de l’extrémité de la verge (hypospadias balanique). *** Les experts ont conclu ainsi leur rapport du 9 janvier 2016 : «
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