LOUISIENNE TRAVAUX PUBLIC, - La compagnie d’assurances MMA IARD et la compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, toutes deux venant aux droits de la compagnie d’assurances COVEA RISK, prise

EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Consorts [T] et [H] [K], demeurant [Adresse 7] comparantes en personne

sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1]/73 représentée par Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la compagnie

A l'audience, [V] [D] déclarait qu’elle souhaitait la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète car elle se sentait mieux à son domicile.

Le juge dans le cadre du contrôle à 12 jours a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Assigné en l’étude Monsieur [Z] [T] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter, contrairement à Monsieur [G], comparant.

DÉFENDERESSE : Madame [H] [W] [J] [E] née le 07 Mars 1991 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 5], Comparante.

de 79.214,76 euros, remboursable en 1 loyer de 18,94% du prix comptant du bien loué, 60 loyers de 1,30% du prix comptant du bien loué et une option d’achat de 20% du prix comptant du bien loué.

Marseille Non comparant Tiers Demandeur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé

[I] SA, comparante, représentée, se désiste de l’ensemble de ses demandes principales et demande au juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire

/00041 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[N] [Y] [O], seul comparant et évoquant la non-habitabilité du logement en raison de travaux non financés ainsi que les difficultés financières du couple, a sollicité de délais de paiement.

[N] [Z] à lui payer la somme de 867.53 €, outre intérêts au taux contractuel à compter du 24 avril 2025, au titre de la convention de compte courant ; et la somme de 9276,07 € au titre du prêt personnel

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont dès lors réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit au 9 septembre 2025.

Monsieur [P] [S] et Madame [F] [K] [T] bien que régulièrement convoqués n’ont pas comparu. Le paiement du loyer courant n'a pas été repris.

Monsieur [Y] [V] et Madame [G] [L] bien que régulièrement convoqués n’ont pas comparu. Le paiement du loyer courant a été repris.

Assigné à personne à l'étude de l'huissier instrumentaire, [L] [D] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 13/04/2026.