BOUDET de la SELARL SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 Société SCI BATIGNOLLES LOT 09 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT

naissance 1] 1963 demeurant [Adresse 8] Madame [L] [N] née le [Date naissance 7] 1974 demeurant [Adresse 11] représentés par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara

greffier, en présence de Madame [I] [O], attachée de justice, DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] épouse [W], née le 30 mars 1984 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Barbara

La personne étrangère présentée déclare : je ne suis pas arrivé par bateau, c’est juste la police a qui j’ai dis ça, mais je suis rentré d’une manière régulière.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant FAITS ET PRETENTIONS Par acte du 5 février 2024 au rapport de maître [W] [M], notaire

Le 2° ne préjudicie pas aux dispositions particulières applicables à la saisie des immeubles, navires, aéronefs et bateaux de navigation intérieure d'un tonnage égal ou supérieur à vingt tonnes. » L’article

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître CLAIRE MAILLET de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Barbara

ARCHITECTURE [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SMABTP [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Barbara

déclaré effectuer des mouvements de décollement du bras droit par rapport au corps, d’au moins 60° sans soutien plus de 2 heures par jour sur plus de 3 jours par semaine (nettoyage des cales et soutes de bateau

Localité 6] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1° de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Nouvelles Rives a pour objet social l’exploitation d’un bateau, « le Calife », sur lequel

[O] [E] ; - une autorisation d’établir un bateau de porte au droit de la propriété, délivrée par la mairie de [Localité 18] le 21 mai 1981, à M. [O] [E].

2023, ils ont informé Mme [R] par téléphone de leurs difficultés à payer leur loyer ; ils ont quitté les lieux en juillet 2024 en remettant les clés dans la boîte à lettres ; La bailleresse cherche à battre

[B] [W] a réservé auprès de la société Catlante Catamarans une croisière en Sardaigne au départ d’[Localité 5] sur un bateau Catlante 600 privatisé pour dix personnes, du 27 juin au 4 juillet 2020.

au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P] [H] [G] épouse [L] née le 16 Avril 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Achille VIANO, avocat au barreau de LYON et par Maître Barbara

DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara

Ce voyage en France est pour préparer le terrain afin d'accueillir ma compagne et préparer la maison, nos biens arrivent par bateau le 16 octobre.