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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb32fbb79e8fd3d2f31a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 8 septembre 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après « MBFS ») a consenti à M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6866cb53d33109fd079acd98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Better à lui payer la somme de 24.938,65 euros au titre des avis d’échéance de février à juin 2025 inclus, - enjoindre à la société B.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86aa41388e7853abf188

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [P] [L] épouse [V], née le 15 Juin 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES BENZ

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa417c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OUEST STRUCTURES, - la maîtrise d’œuvre et mission d’architecte à la société MAGNUM ARCHITECTES, - coordination SPS et contrôle technique à la société QUALICONSULT SECURITE, - la mission BET technique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6781901a6d34da2cbdcdecc6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FINANCIAL SERVICES France a consenti à Monsieur [G] [N] [P], agissant pour le compte de la société [G], un crédit-bail portant sur la location d'un véhicule MEREDES BENZ Vito.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d51cdc6046d470687b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BET YVES GARNIER dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GINGER pour les missions de géotechnique, - La société SAGIR pour le gros-oeuvre, - La société SEMO pour le BET structure, en qualité de sous-traitant de la société SAGIR.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sont intervenues au titre de ces travaux : la société GREENATION, en qualité de BET thermique conception ;la société ALTAIS INGENIERIE – SECOBA, en qualité de BET structure conception ;la société SOCIETE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3bb6af9fd1f8094d80e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BEN BELLA Yassine Maître BOUILLIEZ Maître MENARD [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BUREAU D’ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit BET 3B S.A.S. CHARPENTE HOUOT S.A. CAMBTP en qualité d’assureur de la S.A.S. CHARPENTE HOUOT S.A.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WFGW N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée à Me BERRIE

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313511

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IMMO DE FRANCEAQUITAINE C/ [E] [O] épouse [J], [B] [I] [P] [J], [Y] [H] [N] [J], [S] [Z] [W] [J] - Expéditions délivrées à Me Dabia BEY la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS [E] [O] épouse

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

67f4166f4e0040aa3735cc62

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avis d’opposition a été adressé à la société SAS BETAP INGENIERIE par courrier LRAR aux termes duquel la SCCV HPL CLOVIS, par l’entremise de la société ALILA, fait valoir que l’article 8 du contrat de BET

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JVQU du rôle général S.A.S. BARTHOLOME ET FILSc/S.A

670594271296b51ba2ba86e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de l’EURL BET CAMBIUM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée

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TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Des opérations d’expertise amiable ont eu lieu au cours desquelles le BET BUCHET, intervenant dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires, a fait procéder à des sondages qui ont révélé que la chape

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TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb308a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Laurent BEZIE

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TJ

Pôle Civil section 3

67eda40bda9e15c513203129

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TECHNI-BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [I] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BEZ

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TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 288 AFFAIRE N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V64 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [S], [I], [V] [K] née le [Date naissance

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a à cette fin confié une mission de maîtrise d’oeuvre à la société BET SAVLE.

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TJ

9ème chambre 2ème section

695eb3bdcdc6046d478ad515

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEN-HAMOU Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHH N° MINUTE : Assignation du

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