Décembre 2024 PRONONCÉ fixé au 09 Janvier 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Vianney

[Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Vianney

Maître Nicole Teboul-Gelblat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0402 DEFENDERESSES La société QUATREM, société anonyme, ayant son siège social situé au [Adresse 4], représentée par Maître Vianney

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 31 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

activité de loueur meublé professionnel et SCEA agricole alors que la société [Localité 3] est une plateforme de transport routier de marchandises de taille internationale qui appartient actuellement à CEVA

permettant pas la validité d’un contrôle technique volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages

[V] a réglé la somme de 2 300 euros par virement du même jour au profit de M. [P] [J]. M. [Z] [V] expose que M.

Elle a ensuite réalisé, depuis son compte ouvert dans les livres de la SA BNP PARIBAS, un virement bancaire d’un montant de 20.560,48 euros le 30 janvier 2024 puis un second virement bancaire d’un montant

du même montant en Lituanie auprès de la banque Revolut , le 30 août 2022 - que quelques mois plus tard, ils étaient contacté par la même dame, qui leur indiquait que le virement avait échoué et qu’ il

Il indique que l’acompte a été encaissé par virement le 29 décembre 2021 et que le délai de 10 semaines prévu expressément au devis, soit début mars 2022, n’a pas été respecté par la société, celle-ci

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivants : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 18 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement

La SA ES ENERGIES [Localité 1] a émis une facture de cessation de contrat en raison du non paiement des factures, la situation du compte révélant une dette de 1 372,54 euros.

devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - lui ordonner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, la cessation

Madame [V] sollicite à présent du juge qu’il ordonne à Madame [U] et la SAS [X] IMMOBILIER, « la cessation immédiate des troubles anormaux de voisinage assortie d’une astreinte financière dont le montant

] présente toujours des troubles imposant des soins sous surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, son statut de détenu ne permettant pas une hospitalisation libre au CESAME

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney

assistée de Coralie MICHEL Greffière; Vu l’instance pendante, ENTRE [Y] [N] DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT représenté par Maître Marie CAULLIREAU, avocate au barreau D’ANNECY postulante, Maître Vianney

les époux [F] et leurs enfants, a pour activité la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, et a bénéficié de nombreux virements de la société [2], sans raison apparente, et ce d’autant