[Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne (demandeur à l’opposition à injonction de payer) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Colette DALLAPORTA Greffier : Christelle COLLOMP

Mme [M] [N], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 janvier 2023, la SA ALTEAL venant aux droits de la société COLOMIERS

. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD

Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep

REF DU DOSSIER : 152350 Code recours : 88S N° minute: 24/00524 DEMANDEURS Aucune [P] [O] rep légal : M.

Le colloque médico-administratif de la CPAM a décidé de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) au motif suivant : « délai de prise

LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

BC2E IMMOBILIER (RCS NANTES n° 853608891) Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

__________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDT NOM DU PATIENT : [F] [M] Nous, Matthieu COLOMAR

_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSL NOM DU PATIENT : [L] [T] Nous, Matthieu COLOMAR

l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey GARZETTI Gilles L’agent du greffe : COULOMB

l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey GARZETTI Gilles L’agent du greffe : COULOMB

l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey GARZETTI Gilles L’agent du greffe : COULOMB

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFW Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPV Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

[Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice GESTION BARBERIS [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : E.P.I.C.

: Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : Société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep