cadre porte accès terrasse…) suite aux nombreux passages d'artisans lors des travaux de rénovation du local, - Des désordres ont été constatés sur le réseau d'évacuation des eaux usées causant un débordement

supporter, la demande de Monsieur [G] [B], telle que formulée dans le dispositif de ses conclusions, ne précise nullement l’ampleur de la coupe qu’il demande, se bornant à solliciter que cet arbre ne déborde

Enfin, ces canalisations sont de types et diamètres différents, ne comportent pas de joints, ce dont il a résulté l’émanation d’odeurs nauséabondes et la survenance de débordements d’eaux sales.

Elle soutient que le débord de toiture et la gouttière de Madame [D] veuve [G] empiètent sur son fonds et se plaint en outre de l’écoulement des eaux pluviales sur son terrain en provenance de ces éléments

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQUA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR

SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR: Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR:

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DÉFENDERESSE

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEUR:

notamment d’un procès-verbal de constat de Commissaire de Justice en date du 25 février 2025, que le bardage extérieur n’est pas terminé, qu’il présente différents désordres, que de nombreuses lattes sont déformées

324 814 219, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 et Me Valérie DESFORGES

Selon un constat d’huissier du 06 février 2015, plusieurs désordres sont relevés dans ledit immeuble, notamment des déformations du plancher, des remontées d’eau en cave, des menuiseries qui ne sont pas

IV - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures

Se plaignant de débordements d'eaux usées, la SCI NANETOU IMMOBILIER a fait réaliser un diagnostic par la société SUEZ, qui, selon rapport du 17 avril 2018, a conclu à la non-conformité du réseau.

Aussi, plusieurs niveaux de parking, parties communes, ont été dégradés par les débordements récurrents des bacs à graisse du restaurant.

que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré