[L] [W] par la signature d’un devis pour des travaux de pose de carrelage à hauteur de 4 184, 40 euros TTC en date du 9 juillet 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER

Un devis n° 0290324 a été établi part la SARL [M] en date du 22 mars 2024 pour un montant total de 156 360 € TTC au titre de la fabrication, du montage et de la couverture d’un hall métallique.

ressort Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé, principalement par l’intermédiaire de mandataires, un contrat de crédit immobilier libellé en devise

PROCEDURE Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé, principalement par l'intermédiaire de mandataires, un contrat de crédit immobilier libellé en devise

PROCEDURE Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé, principalement par l'intermédiaire de mandataires, un contrat de crédit immobilier libellé en devise

PROCEDURE Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé, principalement par l'intermédiaire de mandataires, un contrat de crédit immobilier libellé en devise

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [B] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DEVAL

Monsieur [N] [A] exploitant sous l’enseigne BKR Toiture produit un devis signé par le maître d’ouvrage et une facture correspondant au montant préalablement fixé, en l’espèce 33 380,05 euros.

président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner la réalisation des travaux énoncés dans les devis

Le devis et la facture relatifs auxdits travaux ont indiqué concernant les assurances "chantier assurée par Allianz N°60210303".

Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier 1 PRESENTATION DU LITIGE Suivant devis

Elle soutient que l’usage de la pergola est devenu dangereux en raison du risque de chute de lames, et que le devis initial ne précisait pas le matériau utilisé.

AH Construction, pour des travaux de rénovation d'un montant de 150 056,00 euros selon devis du 28 novembre 2021. Les travaux de rénovation de ce bien immobilier ont été conçus par la S.A.R.L.

Monsieur [E] [I], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Décembre 2024 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par devis

En outre, ils demandent au Juge des référés d' : - Ordonner la production dans son intégralité par la SA PACIFICA du devis établi par la société TEMSOL (reprise en sous-œuvre par micropieux), et ce sous

[O] [B], notamment du fait des défauts dans leur inexécution, pour lesquels elle entend être remboursée de l’acompte par elle versé et la prise en charge du devis qu’elle remet.

Le 18 décembre 2019, la société Herry Constructions a établi un devis de gros-œuvre en mentionnant des changements notables entre le premier descriptif et le devis final, sans remarque ni rectificatif