échus et impayés au 25 août 2025 selon décompte joint, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2025, date de signification du commandement de payer, - au paiement d’une indemnité d’occupation égale

Il a également demandé que l'expertise soit confiée à un ingénieur structure. Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sas Immo de France n'a pas comparu.

somme à parfaire, au titre des loyers indemnités et charges arriérés, arrêtés à la date du 13 janvier 2026, la condamnation de [E] [O] au paiement d’une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale

Il a également été alloué à Mme [M] [D] épouse [A] une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel d'un montant de 1000 €.

repris le paiement des loyers courants ; - Suspende les effets de la clause résolutoire ; - Lui accorde des délais de paiement aux fins de lui permettre d’apurer sa dette locative en 36 mensualités égales

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Elle ajoute que la [2] a également confirmé ce taux.

des Empreintes Digitales (FAED) pour vol de véhicule, extorsion, détention non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours ; qu’il a également

Monsieur [D] [N] au paiement de la somme de 1424,30 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de décembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

principale de 1 819,05 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation majorée des intérêts au taux légal ; -Condamner Mme [H] [C] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

Elle sollicite également de voir condamner M. M.

Par conclusions en réponse notifiées par RPVA le 10 octobre 2023, auxquelles il convient également de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Madame [V] [E] demande au tribunal

Elle produit également une attestation de M.

Son épouse est également décédée le [Date décès 2] 2025.

MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

de MARSEILLE DEFENDERESSE La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

représentant légal non comparante LA MAIF Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET