CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT prononcé par mise à disposition publique au greffe le 08 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Emmanuelle

du barreau de Versailles, T87 DEFENDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [P] [O] [W] [K] épouse [O] C/ [Q] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Emmanuel

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Monsieur [Y] [K] étant occupant sans droit ni titre du dit local, il y a lieu d'ordonner son expulsion.

DE LA RESIDENCE "[Adresse 1]" représentée par la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Emmanuel ROGUET, Vice-Président placé, délégué au Tribunal judiciaire

N° RG 23/51736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAVZ N° : 1-CB Assignation du : 10 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle

[L] [Y] né le 29 Avril 1984 à [Localité 6] (COTES DU NORD) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel

Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel

/53752 N° Portalis 352J-W-B7I-C42FD N°: 4 Assignation du : 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emanuelle

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. 

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

Portalis 352J-W-B7H-CZKEF N° MINUTE : 23 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle

Monsieur [U] [O] [P] [R] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [M] épouse [R] née le 14 Juin 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Emmanuelle

ARCIS-FAYAT de la SELARL ARCIS-FAYAT, avocats au barreau de BERGERAC Madame [T] [W] veuve [S] née le 16 Août 1936 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [W] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel