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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8374

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une réparation des aciers est impossible compte tenu de la désintégration des profilés et des fentons.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c131b7735881a7c1b9c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DOVIMA, mais à Maître Roda FERARU, avocate plaidante chargée d'assister celle-ci. Afin d'éviter tout renvoi de l'affaire à une date ultérieure, le conseil de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INSURANCE COMPANY LIMITED SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

déclinante dans la partie supérieure de la parure, dans un effet d’éparpillement dû à l’action du vent, les feuilles étant progressivement représentées en broderie dorée dans un esprit de transformation féérique

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2011 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [L] [G] épouse [Y] [Adresse 21] [Localité 40] représentée par Maître Roda FERARU

Source officielle

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