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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67eed04ab848dd6814c5dc38
3 avril 2025
fusse pour les écarter faute de preuve, dans la mesure où ces éléments ont notamment une incidence au regard des dispositions du droit de l’Union relatives au droit au respect de la vie familiale, filiale
Service des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
Elle a comme filiale la société Salesforce.com France qui dispose de plusieurs bureaux en France ainsi que de 1.640 salariés.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db0357
19 janvier 2024
par une société qualifiée elle-même de jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et développement ; e. ou par des établissements publics de recherche et d'enseignement ou leurs filiales
JEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
l'huissier instrumentaire des saisies de droits incorporels pratiquées entre leurs mains est d'autant plus fautive, au regard des dispositions de l'article L. 121-3 précité, que les défenderesses sont des filiales
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
, en application du cinquième alinéa de l'article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
[L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [WE] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
69c59b65cdc6046d47156ae1
25 mars 2026
Il expose qu’en cours de procédure la société Booking.com lui a communiqué des conclusions aux termes desquelles elle lui a indiqué qu’elle n’était qu’une filiale de Booking.com BV.
7ème chambre 1ère section
68e7a4c9033cf481c39a2436
7 octobre 2025
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets”.
4ème Chambre civile
697be7f0cdc6046d472d96fb
12 janvier 2026
Le délibéré est le suivant : compte tenu des éléments nouveaux soumis au jury, l’étudiante est admise au redoublement en filière English Track sur le campus de [Localité 7].
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb78
3 octobre 2024
Toulouse - réservé les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que l’affaire serait rappelée à l’audience de mise en état électronique du 7 décembre 2023 de la filière
PEC sociétés civiles
67f56a4fbbf04ef7857bb2d9
7 avril 2025
créé l’association ALLURE en janvier 2021, association de la loi du 1er juillet 1901, dont l’objet est de représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et de la filière
9ème chambre 2ème section
69d5550acdc6046d477064dd
7 avril 2026
Dès lors, elle estime qu'il convient de se fonder sur les distributions prévisionnelles de ses filiales, étant entendu qu'en cas de démembrement de droits sociaux l'usufruitier, conformément à l'article
9ème chambre 1ère section
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
22 avril 2024
supposer que Mme [X] [U] serait présumée détenir, par l'intermédiaire d'une société (la société BLOOMDALE SA) située au Panama, des avoirs en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank, filiale
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
[B] de le mettre en garde sur le fait que les biens immobiliers n’étaient pas à l’actif de la promettante, la SAS MARNE ET FINANCE, mais la propriété de ses sous-filiales, les sociétés-support.
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d
14 janvier 2025
et juger que les sociétés BNP PARIBAS et la SOCIETE GENERALE ont engagé leur responsabilité pour avoir délibérément entretenu la confusion entre leur propre notoriété/ solvabilité et celle de leurs filiales
Chambre JEX
69efbeb9cdc6046d47c293b2
3 avril 2026
La constitution de partie civile du CIFD, agissant à titre personnel et au nom et pour le compte des anciennes filiales du groupe CIF, les sociétés, CIFFRA, CIFRAA, et BPI, a également été déclarée recevable
REFERES CONSTRUCTION
677eda58b01eea4cf01a656b
8 janvier 2025
En défense, la SAS HIVORY invoque : -les difficultés pratiques rencontrées pour trouver un site de repli, n'étant pas une filiale de SFR comme le prétendent les requérants et devant faire face à des considérations
Référés
68e557cd0e2901d10fa3553c
La société CLOUDFLARE Portugal Unipessoal LDA est une société portugaise, filiale de la société CLOUDFLARE INC de droit américain qui héberge le site internet DZFANSTORE.
PS élections pro
68f138be88dcb0e97e8fedb6
9 octobre 2025
Décision du 09 octobre 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/03516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWB Exposé du litige La société française d’étude et de formation (SFEF), filiale
697b67a8cdc6046d471d73df
La circonstance que l'une de ses filiales exerce en France, la banque SBA, avec laquelle [Y] [I] épouse [D] ne prétend pas avoir eu de contact, ne caractérise pas l'intention de cette banque commercer
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