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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67eed04ab848dd6814c5dc38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

fusse pour les écarter faute de preuve, dans la mesure où ces éléments ont notamment une incidence au regard des dispositions du droit de l’Union relatives au droit au respect de la vie familiale, filiale

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d376

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle a comme filiale la société Salesforce.com France qui dispose de plusieurs bureaux en France ainsi que de 1.640 salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db0357

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par une société qualifiée elle-même de jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et développement ; e. ou par des établissements publics de recherche et d'enseignement ou leurs filiales

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

l'huissier instrumentaire des saisies de droits incorporels pratiquées entre leurs mains est d'autant plus fautive, au regard des dispositions de l'article L. 121-3 précité, que les défenderesses sont des filiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, en application du cinquième alinéa de l'article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [WE] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

Il expose qu’en cours de procédure la société Booking.com lui a communiqué des conclusions aux termes desquelles elle lui a indiqué qu’elle n’était qu’une filiale de Booking.com BV.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a4c9033cf481c39a2436

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets”.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697be7f0cdc6046d472d96fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le délibéré est le suivant : compte tenu des éléments nouveaux soumis au jury, l’étudiante est admise au redoublement en filière English Track sur le campus de [Localité 7].

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0e1c3411ff3460bb78

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toulouse - réservé les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que l’affaire serait rappelée à l’audience de mise en état électronique du 7 décembre 2023 de la filière

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f56a4fbbf04ef7857bb2d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

créé l’association ALLURE en janvier 2021, association de la loi du 1er juillet 1901, dont l’objet est de représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et de la filière

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5550acdc6046d477064dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, elle estime qu'il convient de se fonder sur les distributions prévisionnelles de ses filiales, étant entendu qu'en cas de démembrement de droits sociaux l'usufruitier, conformément à l'article

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0c1329eb3db7c27ca5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

supposer que Mme [X] [U] serait présumée détenir, par l'intermédiaire d'une société (la société BLOOMDALE SA) située au Panama, des avoirs en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank, filiale

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] de le mettre en garde sur le fait que les biens immobiliers n’étaient pas à l’actif de la promettante, la SAS MARNE ET FINANCE, mais la propriété de ses sous-filiales, les sociétés-support.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et juger que les sociétés BNP PARIBAS et la SOCIETE GENERALE ont engagé leur responsabilité pour avoir délibérément entretenu la confusion entre leur propre notoriété/ solvabilité et celle de leurs filiales

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbeb9cdc6046d47c293b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La constitution de partie civile du CIFD, agissant à titre personnel et au nom et pour le compte des anciennes filiales du groupe CIF, les sociétés, CIFFRA, CIFRAA, et BPI, a également été déclarée recevable

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a656b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En défense, la SAS HIVORY invoque : -les difficultés pratiques rencontrées pour trouver un site de repli, n'étant pas une filiale de SFR comme le prétendent les requérants et devant faire face à des considérations

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa3553c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société CLOUDFLARE Portugal Unipessoal LDA est une société portugaise, filiale de la société CLOUDFLARE INC de droit américain qui héberge le site internet DZFANSTORE.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68f138be88dcb0e97e8fedb6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision du 09 octobre 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/03516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWB Exposé du litige La société française d’étude et de formation (SFEF), filiale

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b67a8cdc6046d471d73df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La circonstance que l'une de ses filiales exerce en France, la banque SBA, avec laquelle [Y] [I] épouse [D] ne prétend pas avoir eu de contact, ne caractérise pas l'intention de cette banque commercer

Source officielle

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