Dans son courrier susmentionné en date du 1er septembre 2020, Madame [C] [K] faisait état auprès de sa bailleresse de l’absence de chauffage dans le logement, d’une absence d’aération et d’eau froide dans

chute et d’écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées [...], les conduites, prises d’air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d’eau, de gaz, d’électricité et de distribution d’eau froide

[M] a réalisé le montage d'un étrier de frein plus performant différent de celui d'origine, mais n 'a pas pris en compte la modification de la géométrie du système de suspension de la fourche que cela

Madame [I] [J] et Monsieur [H] [K] ont fait état d'un dysfonctionnement grave du chauffage dans le logement loué sur plus d'un mois, les radiateurs restant froids, et ont fait valoir que l'intervention

Souhaitant raccorder les deux chambres de service dont ils sont propriétaires sur le réseau commun de WC (alimentation eau froide et évacuation), les consorts [U]-[H] ont, suivant courrier recommandé en

conformité avec les normes de décence à savoir : o aménager un coin cuisine de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide

visible, fixation très mal attachées (ARG, ARD), - rôtules de suspension : usure excessive : risque de détachement ; stabilité dorectionnelle perturbée (ARG, ARD) - défaillances majeures - tambours de freins

Elle indique que, le 23 janvier 2019, un freinage brusque du conducteur du tramway a provoqué sa chute, ainsi que celle d’autres passagers qui sont tombés sur elle.

En outre, le rapport établi par l’expert de la société POLYGON le 17 juillet 2023 met en évidence une micro fuite sur le réseau d’eau froide dans l’appartement de monsieur [E] générant de l’humidité dans

Une fois au terminus, j’ai commencé à ressentir les symptômes de plus en plus intenses : nausées, étourdissements des oreilles, mouches volantes, sueur froide, engourdissement des membres supérieurs et

clientèle + vitrines réfrigérées- espace cuisine derrière - Sur la gauche 1 porte qui donne accès à des toilettes, et une trappe avec un escalier échelle qui donne accès à la cave ou se trouve la chambre froide

effluents et munies de siphon ;Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide

transactionnel, le 22 mars 2023, concernant l’exécution de travaux de réfection de la toiture de l’immeuble et de suppression des infiltrations, la prise en charge des frais au titre de la réparation du groupe froid

Certains éléments ont effectivement été installés : alimentations eau chaude eau froide ainsi que les canalisations d’eaux usées dans la cuisine ; alimentation eau chaude eau froide dans la chambre ; cloisonnement

inapte au travail aux termes du certificat médical initial établi à l’occasion de la première demande d’octroi de l’AAH et aux termes duquel la Cour a considéré que ses pathologies constituaient un frein

loyer jardin de 15,32 euros, déduction faite d'une remise commerciale de 8,36 euros, ainsi que d'une provision pour charges de 87,99 euros et outre la facturation provisionnelle mensuelle de l'eau froide

novembre 2025 ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, contradictoirement et en premier ressort, Suite à un incendie survenu le 30 juillet 2020, la chambre froide

psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 30 mars 2026, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté une petiente calme, ralentie sur le plan psychomoteur, un contect correct, froid

Séverine BRETELLE Me Estelle SAETTI- LEBRETON EXPOSE DU LITIGE [L] [B] est propriétaire d’un local commercial situé [Adresse 4] comprenant : -une surface de vente de 200 m2 plus réserve et chambre froide

L’avis motivé du collège en date du 1er octobre 2025 mentionne que le patient a une présentation correcte, un contact hautain, froid et distant.