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327 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*Sur l’augmentation du coût de chauffage / gaz L’annexe 5 du bail, relative aux charges et taxes refacturables, inclut dans celles-ci : -les frais d’électricité et gaz, et plus précisément « les dépenses

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Clôture prononcée le : 10 Septembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 06 Novembre 2025, mis en délibéré au 08 Janvier 2026 Rédacteur : Monsieur DELORE Guillaume

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de la Drôme Société BAYERISCHE MOTOREN WERKE (BMW AG) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 16] [Localité 11] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Guillaume

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TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELAS KGA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0110 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Hôtel du Département [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Sophie BANEL de la SELARL GAA

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f1c432ce7d11a7019e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2066 S.A. d’HLM ICF LA SABLIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et par Maître Guillaume

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