CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958af4
2 octobre 2025
*Sur l’augmentation du coût de chauffage / gaz L’annexe 5 du bail, relative aux charges et taxes refacturables, inclut dans celles-ci : -les frais d’électricité et gaz, et plus précisément « les dépenses
Chambre 1 Cabinet 1
6985ec6ccdc6046d473199c8
8 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Clôture prononcée le : 10 Septembre 2025 Débats tenus à l'audience du : 06 Novembre 2025, mis en délibéré au 08 Janvier 2026 Rédacteur : Monsieur DELORE Guillaume
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur
CH1 Contentieux Général
67f0530102fc178212f88530
3 avril 2025
au barreau de la Drôme Société BAYERISCHE MOTOREN WERKE (BMW AG) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 16] [Localité 11] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Guillaume
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
de la SELAS KGA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0110 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Hôtel du Département [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Sophie BANEL de la SELARL GAA
8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D2066 S.A. d’HLM ICF LA SABLIERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
18 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et par Maître Guillaume
Page 17 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.