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20 résultats pour « Jean Charles GUILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

ORCE_514357_20260605

Admin. suprême

5 juin 2026

5 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_514517_20260605

Admin. suprême

5 juin 2026

5 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_514600_20260605

Admin. suprême

5 juin 2026

5 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_514830_20260605

Admin. suprême

5 juin 2026

5 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ORCE_514858_20260605

Admin. suprême

5 juin 2026

5 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300334

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Lauric, aux droits de

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300333

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mai 2024), M. et Mme [C] sont propriétaires, au sein d'une résidence soumise au statut de la copropriété, du lot n° 86 composé, aux termes du r

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300331

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Angers, 3 décembre 2024), rendu en dernier ressort, Mme [J] (la locataire), locatair

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300329

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2024), le 30 juin 2011, la société Sabrina pressing de la reine (la société Sabrina) a pris à bail commercial un local appartenan

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C210573

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300328

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 octobre 2024), au sein de la [Adresse 13], soumise au statut de la copropriété, Mmes [B] et [V] [D], M. [E], M. [F], Mme [W], M. [Y], M. [R], M

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C210572

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C200611

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), à la suite d'un contrôle de facturation portant sur l'année 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique (la

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C300323

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2025), la société Ryu est propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, sur lesquels Mme [W] s'e

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C210570

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C210551

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C210569

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50423

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50420

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50417

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/03/2009

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Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, SOCIETE OMNIUM DE GESTION, Eurl Lanzon, Gaudard, Bergeron, Reverdy, Pichard, Vannier, Guillard, Gautherat, Jaud, Le borgne, Maurice, Horber, Carre, Barrielle, Sallee, Bancel, Crespel, Morel, Couillaud, Jouteux, Guezennec, Condamin, Collange, Dubois, Adan, Coffre, Mariau, Pionnier, Boyer, Darrot, Meltzheim, Renard, Lemoine, David, Rossel, Dussere, Lemonnier, Deniaux, Ledolley, Chupin, Sarels, Detavernier, Gaillard, Chevallier, Fontaine, Parpet, Jack, Marie Odile, Jean-Claude, Madeleine, Françoise, Arnaud, Charles, Jérôme, Michel Georges Robert, Chantal, Denis, Marie-Hélène, Marcel, Christiane, Anne-Marie, Agnes, Michel, Laurence, Jean-Dominique, Monique, Caroline-Anne, Antoine, Hubert, Pierre, Marie-France, Jacques, Marie-Josèphe, Christine, Gilles, Evelyne, Denise, Bernard, Olivier, Martine, Patrick, Jacqueline, Louis, Dominique, Lucienne, Karine, Jean-Marc, Marie-Raphaëlle, François, Jean-Paul, Isabelle, Durand, Grossi, Vanel

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

15/03/2009

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