DU PETIT MOULIN C/ Société B.T.S.G prise en la personne de Maître [O] [F] mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire d’OUTSIDERS suivant jugement du 02 juillet 2024 rendu par

à petit.

Le 15 juillet 2020, la société [3] a déclaré un accident survenu au préjudice de ce salarié le 9 juillet 2020 à 9h30 et décrit de la manière suivante : « [il] manipulait un sac de blé en sortie de ligne

dû au 11 juillet 2025, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

Le même jour leur a été signifiée une proposition de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances à laquelle ils n’ont pas donné suite.

courant du 7 juillet 2022 jusqu'au 6 juillet 2023.

A défaut de règlement, le directeur général de l’Urssaf d’Ile de France a émis une contrainte le 5 juillet 2023 signifiée le 12 juillet 2023 à M.

[I] [G] un trop-perçu de 2 430,28 euros au titre de la période courant du mois de novembre 2021 à janvier 2022.

Selon avenant du 28 juillet 2021, le contrat de bail a été établi au seul nom de Madame [U] [A] épouse [O] à la suite du décès de son époux intervenu le 31 mai 2021.

Selon acte d’huissier en date du 25 juin 2024 la SCI PETIT SAINT JEAN TAPIS VERT a fait signifier à M. [M] [O] [S] et Mme [U] [X] un commandement de quitter les lieux.

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN

1983 au 18 juillet 1999.

du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 18 février 2022, Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 16 juin

Localité 15] ( [Localité 11] ) [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0453 DÉBATS A l’audience non publique du 10 Juin

L’audience de plaidoirie a été fixée au 1er juillet 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 04 novembre 2025.

1989, les I et III tels que modifiés par la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023.

Le 29 juin 2020, la société AGMF Prevoyance a missionné le Docteur [X] [E] pour procéder à une expertise médicale sur l'état de santé M. [K] [U].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2024, Mme [D] [E] a notifié sa volonté de résilier le contrat. Par acte de commissaire de justice du 23 juin 2025, la S.A.S.