RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ4 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises

DBYS-W-B7J-NRG2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [F] [T] [S] [H] C/ [A] [U] --------------------------------------- copie

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Me Robert FERDINAND et Me Jean jacques MOREL délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le

ALBAK AUDITION Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER, Première Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie

certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Me Agnès BOISSOUT - 492 - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : [Y] [Z] ([Adresse 1]) - Une copie au dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27FQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/52644 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O5K N° : 8-CH Assignation du : 08 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/54952 et N° RG 25/55460 N° :9/MM Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires

[V], dont la dégradation a justifié une réintégration, il sera laissé un délai de 24h au directeur d’établissement pour prendre un éventuel programme de soins.

Il convient, conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, de laisser les dépens à la charge de l’Etat.

Conformément aux dispositions des articles R. 3211-10 et suivants du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, à son curateur, au directeur du centre hospitalier

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.