TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Par ailleurs, la SCI GUEMARA 770 justifie avoir saisi la CCAPEX le 21 septembre 2023, soit deux mois au moins avant la délivrance de l'assignation du 29 novembre 2023, conformément aux dispositions de

[Y] [W] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1215 DÉFENDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL Unit 28, Suttons Business Park, London Road, Early, Reading RG6 1AZ 99000 READING représentée par Maître Arnault

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud

Pourrions nous prévoir une signature avant la fin de ce mois et au plus tard mercredi 31 janvier ? 

[A] [M] [W] (SELARL de Me PASCALE ALLOUCHE) C/ Mme [F] [T]-[P] (SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

d’avril 2024 au mois d’avril 2025.

KASE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

[U] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud LEMAITRE Greffier : Caroline BREDA DEBATS : Audience publique du : 05 Mai 2025 JUGEMENT

DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z] [X] [D] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Société EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 3] Représentée par Maître ZUCK Arnaud

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

DEFENDEUR Monsieur [E] [M], [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Arnaud TOURNIER, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame

DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/08431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PM N° de Minute : 24/00099 Monsieur [Z] [I] [P] Le Homand, Grand Savane 97224 DUCOS représenté par Me Arnaud

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie DELHEURE de la SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau d’ALBI DEFENDERESSE

2022/017844 du 06/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur Arnaud