Cette ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice du 31 mars 2023.

Il est justifié que les travaux de 2011 ont bien fait l'objet d'autorisations, tant de l'assemblée générale des copropriétaires le 05 mai 2011, que du mandataire des bailleurs le 29 mars 2011 et du service

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

résolution n° 26, - et rejeté la demande d'autorisation présentée par les époux [P] de remplacement des " fenêtres du lot n° 49 sur la courette du fond avec suppression des deux allèges pour les modifier

[K], la société ARCOS ARCHITECTURE, la MAF, la société LEFEVRE, la CAMBTP, SOCOTEC CONSTRUCTION et AXA France IARD.

[H], la société ARCOS ARCHITECTURE, la MAF, la société LEFEVRE, la CAMBTP, SOCOTEC CONSTRUCTION et AXA France IARD.

Par décision du 23 mars 2026, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la réintégration du patient en hospitalisation complète.

Faute de manifestation certaine et non équivoque de sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires, ils estiment qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions du testament olographe du 24 mars 2013, qui

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 31 JANVIER 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [S] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Paule

contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 13 février 2025, signifié le 31 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil a notamment : – prononcé que le bail

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08667 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mai

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que les fonds saisis lui sont propres, ce alors qu’elle est mariée avec M.

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Maître [P] a sollicité le 11 mars 2019 une prorogation du certificat d'urbanisme, et à sa suite les époux [G] le 13 mars 2019.

Par lettre du 31 mars 2021, la Caisse a informé la Société employeur de la prise en charge d’emblée de l’accident du travail.

L’incident a été retenu à l’audience du 26 mars 2026. Les parties ont été informées de la mise en délibéré au 7 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux, représenté par son directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représenté par Maître Marie

de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue Jean Girard-Madoux, représenté par son directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, représenté par Maître Marie