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488 résultats pour « Marine PAYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dd2cdc6046d47d3487b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-3370 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Maria-Stella

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15c2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [N] [S] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cf36d34da2cbdcd875e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article 1729, si le preneur ne paye pas le prix du bail, le bailleur peut faire résilier le bail.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro du 29/05/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société CEETRUS FRANCEc/Société MODE MANS

679aa1a8e9a46d1f5a769227

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

janvier 2025 DEMANDERESSE Société CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE ayant son siège social à [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maria

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173172cdc6046d4724dc72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l'article 1729, si le preneur ne paye pas le prix du bail, le bailleur peut faire résilier le bail.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731cdcdc6046d4724e332

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l'article 1729, si le preneur ne paye pas le prix du bail, le bailleur peut faire résilier le bail.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb82cdc6046d479cf4d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 substitué par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731b5cdc6046d4724e172

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l'article 1729, si le preneur ne paye pas le prix du bail, le bailleur peut faire résilier le bail.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL DUBOUILH FRERES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Si aucun élément ne permet d'affirmer que cette somme avait en réalité déjà été payée le 21 février 2014 en étant comprise dans la somme de 25 007,64 euros, il n'en demeure pas moins qu'elle n'est pas

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5046e85d0474bddb38c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

68 RUE DE L’ABBE BONPAIN 59700 MARCQ EN BAROEUL, né le 06 Novembre 1975 à SARREGUEMINES (MOSELLE) représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

postulant, vestiaire #P73 et par la SELARL SOREL HUET LAMBERT-MICOUD, avocats plaidant, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSES BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marine

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160442cdc6046d4707a817

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, substitué par Maître Nathalie GRANGER, avocats au barreau de NANTES Madame [F] [N] épouse [W], résidant EPHAD Les Mariniers

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique ANASTASI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0619 DÉFENDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marcin RADZIKOWSKI

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b1996327d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

désignée en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété par ordonnance du Tribunal judiciaire de Paris du 21 décembre 2023, et demeurant [Adresse 15] [Localité 24] représenté par Maître Marine

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd4bbf04ef7857beea1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ALLIANZ Assureur de BBS DEMANDERESSE S.C.I. 25 DELABORDERE [Adresse 22] [Localité 33] représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1882 DEFENDEURS Madame [Y] [F]

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fecc8a1343b8cd626bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ffac8a1343b8cd62760

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd62497

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/06/2026

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Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire

26/09/2025

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Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2025

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Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan P2g prise en la personne de Maître Nicolas Gricourt 28 rue Labourdonnais 97400 Saint Denis.

05/06/2025

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Créations

PAYET, Marine

SIREN 932282510Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/09/2024

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