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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66feede3172da17169eb014e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fcf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fd7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683cec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
67f96cc80ea89248182a9598
1 avril 2025
1 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
67f427054e0040aa37360654
6 avril 2025
6 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
67f427054e0040aa37360660
7 avril 2025
7 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
67f427084e0040aa3736069d
6 avril 2025
6 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7a02ef4af389614212
2 avril 2025
2 avril 2025
En l’espèce, et quel que soit le mérite des garanties de représentation dont l’intéressé justifie, Monsieur [W] [M] [D] n’a pas remis son passeport aux services compétents.
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b613f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6142
2 octobre 2024
2 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleCh 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200ba8
2 avril 2025
2 avril 2025
son conseil et a demandé au juge des référés de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Juger que la SAS COLAS France s’en rapporte à justice sur le mérite
Source officielleJEX cab 6
658b285f2c4a0d96dcda4f3f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il n’appartient pas non plus au juge de l’exécution de se substituer, en prenant en considération le mérite des moyens critiquant la décision de justice du premier degré dont l’exécution est poursuivie
Source officielleJ.L.D.
69d42745cdc6046d47570577
6 avril 2026
6 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce sens qu’elle n’a pas préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie un passeport en cours de validité, quels que soient les mérites
Source officielleJEX cab 3
69dfdcfacdc6046d475dce9a
14 avril 2026
14 avril 2026
La SCI 9 Hoche invoque les mérites de son pourvoi en cassation intenté contre cet arrêt pour fonder son principe de créance.
Source officielleJld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
5 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assistée de Amandine MERLET
Source officielleJCP
69694a18cdc6046d477133b0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier DEMANDEUR ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION Madame [N] [B] née le 22 Avril 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LUCE de la SAS MERMET
Source officielleVentes
67057f4c1296b51ba2b47b6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité au siège social, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle HUGONNET-CHAPELAND, avocat au barreau de l’Ain (T. 9), avocat postulant, présente à l’audience, et par la SAS MERMET
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6f68a27ab7ee5dd6de
2 avril 2024
2 avril 2024
17 Février 1975 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence HENRY de la SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clara MERIENNE
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec35cdc6046d47ae26d3
9 avril 2026
9 avril 2026
Messieurs [R] et [H] [N] sont en conflit quant aux modalités du partage des terres restées en indivision post-successorale.
Source officiellePage 17 sur 58
MERIET, Cassandre, Athys, Sha
07/07/2026
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SCI DU PRE-MERIET
14/03/2023
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SCI DU PRE-MERIET
14/03/2023
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MERIET, Eliot, Roger, Yves
21/06/2022
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MONNIER, Céline, MERIET
08/02/2022
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