Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric MARLOT, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Camille DELAHAYE

ENTRE : La société [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (Postulant), Me Pierre DELANNAY

LOGIREP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Romain DELAVAY,du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [K] [F] [Adresse 4] [Localité 10]

DEMANDERESSE SASU CARMILA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Pierre DELANNAY

./ FRANCE représentée par Maître Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D’AVOCATES ROUXEL MSIKA, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6, et Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau d’EURE, DÉFENDEUR

Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 40, Me Pierre DELANNAY

Société MD Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

[Adresse 28], sis [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercie [Localité 25] & DELAUNAY [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE A.S.L.

ROGER, avocate au barreau de NANTES Défendeur : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Bastien NICOLINI, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Delannoy

Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

numéro 753 700 699 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

13890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y52Q ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: (Demanderesse à l’incident) Mme [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre DELANNOY

enseigne GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE [Adresse 7] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS TRANSPORTS CAZAUX [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Mme [T] [N], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [Y] [G] [Adresse 3] Gérant [4] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

Localité 1] représentée par Madame [P] [Z], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me DELANNOY

prise en la personne de son représentant légal, le Président, Madame [A] [I] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me DELANNOY