été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

été constatés les premiers signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Marie-Virginie PARRA, cadre greffière.

la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX NIMES la SELARL PARA

celles-ci ; Établir un récapitulatif de l’évaluation de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ; ENJOIGNONS aux parties de remettre à l’expert : Demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales

prévoir ; préciser la périodicité du renouvellement des appareils, des fournitures et des soins ; ENJOINT aux parties de remettre à l’expert : - le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales

ENJOIGNONS aux parties de remettre à l'expert : - le demandeur, immédiatement, toutes pièces médicales ou para-médicales utiles l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux,

conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile ; ENJOIGNONS aux parties de remettre à l’expert : * le demandeur, immédiatement, toutes pièces médicales ou para-médicales

Les pièces Enjoins aux parties de remettre à l’expert : - le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats

Les pièces Enjoignons aux parties de remettre à l’expert : -le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l’accomplissement de la mission, en particulier les certificats

conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ; Enjoignons aux parties de remettre à l’expert : -le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales

autonome ; Établir un récapitulatif de l’évaluation de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ; ENJOINT aux parties de remettre à l’expert : - le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales

conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile, ENJOINT aux parties de remettre à l’expert : – le demandeur : immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales

En l'espèce, les locaux situés dans une résidence localisée en bord de mer, sont donnés à bail pour y exercer une activité d'exploitant de « résidence para-hôtelière consistant en sous location meublée

] [JJ], Monsieur [E] [N], Monsieur [M] [R] [T], Monsieur et Madame [A] [P], Madame [K] [Y], Monsieur [V] [O], Monsieur [W] [I], Monsieur [GK] [VC] et Madame [H] [L] ont pour destination une activité para-hôtelière

Au soutien de ses demandes, il expose que les mesures conservatoires pratiquées à l'encontre du demandeur répondent aux conditions légales puisqu'il justifie d'une créance paraissant fondée en son principe

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent PARAY

des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants et effectuer d’initiative toutes diligences ou vérifications lui paraissant