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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
68ee8ff322996ce54481b691
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pat suite, un délai de 12 mois lui sera accordé, soit jusqu'au 8 octobre 2026.
Source officielleJLD
669eab61998cb644d8df35ec
19 juillet 2024
19 juillet 2024
R 3211-27 du code de la santé publique) Le :19 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 19 Juillet 2024 Notification pat
Source officielleJLD
669eab61998cb644d8df35f2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
R 3211-27 du code de la santé publique) Le :19 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 19 Juillet 2024 Notification pat
Source officielleJLD
669eab61998cb644d8df35f8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
R 3211-27 du code de la santé publique) Le :19 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 19 Juillet 2024 Notification pat
Source officielleJLD
669eab62998cb644d8df3601
19 juillet 2024
19 juillet 2024
R 3211-27 du code de la santé publique) Le :19 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 19 Juillet 2024 Notification pat
Source officielleJLD
669ffce1d9953d09165d2354
23 juillet 2024
23 juillet 2024
3211-12-1 et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :23 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 23 Juillet 2024 Notification pat
Source officielleJCP
66c8cfdb01163291db9929d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
les lieux en application de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, 4) les meubles se trouvant dans les lieux seront remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu désigné pat
Source officielleInscr Civil Cont -10000€
69d8295acdc6046d47b2e492
2 avril 2026
2 avril 2026
Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le n°303 236 186, prise en la personne de ses représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amaury PAT
Source officielleJCP
66335be8c0d3e3fe99cae6ee
15 avril 2024
15 avril 2024
Société TOYOTA KREDITBANK GMBH dont le siège est sis [Adresse 9], [Localité 4] (ALLEMAGNE) prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, située [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Amaury PAT
Source officielleJLD
6696c2a19a603a692912eac3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
R 3211-27 du code de la santé publique) Le :16 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 16 Juillet 2024 Notification pat
Source officielleJLD
6696c2a19a603a692912eac9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
R 3211-27 du code de la santé publique) Le :16 Juillet 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 16 Juillet 2024 Notification pat
Source officielleChambre 1
6786d748df5b5c7d10caab2b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le B 451 618 904 Dont le siège social est sis : [Adresse 9] Prise en son établissement sis : [Adresse 1] [Adresse 6] - [Localité 5] Représentée par Me Amaury PAT
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5bc21c0e53e7907a22
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 11] représenté par Maître Grégoire DUCONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K131 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic, le Cabinet BONUS PATER
Source officielleJCP TANCREDE
6866e576d33109fd079b58c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
succursale : TOYOTA FRANCE FINANCEMENT dont le siège social est sis 36 Bd de la République - 92423 VAUCRESSON prise en la personne de son représentant légal, non comparant représenté par Maître Amaury PAT
Source officielleService des référés
660c4d2d1ff97dabd6b8624a
2 avril 2024
2 avril 2024
Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS - #C0630 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, la SARL PAGERIE
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858d3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
) venant aux droits de la société HOIST KREDIT AB elle même venant aux droits de la société CAVIA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT
Source officielleChambre 5/Section 3
65c13022d4f3671a27f6a65f
5 février 2024
5 février 2024
Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SG N° de MINUTE : 24/00073 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca7201
9 octobre 2025
9 octobre 2025
diagnostiquées une fracture fermée du quart externe de la clavicule gauche, une entorse des ligaments latéraux externes de la cheville gauche, des dermabrasions diffuses et une élongation des muscles de la patte
Source officielleServ. contentieux social
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
compatibles avec une contusion du genou au niveau du compartiment interne (discret œdème de l'épiphyse tibiale antérieure, discret amincissement du cartilage d'encroûtement, petite bursite des tendons de la patte
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6876c455e74401da7f360ed7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ordonner à la CAF de [Localité 2] de régulariser la situation de Madame [J] [Z] quant au versement des prestations familiales au titre de ses enfants [O] et [D] à compter du 1er septembre 2021, date à patir
Source officiellePage 17 sur 24