Le 08 Janvier 2026 Le Juge Coralie COUSTY N RG 26/00051 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [V] [H] le 08 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

Le 06 Janvier 2026 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 26/00008 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WCO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [O] le 06 Janvier 2026, L’intéressé,

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/00930 - N Portalis DB2H-W-B7K-36ZU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Q] [C] le 02 Avril 2026, L’intéressée, - Copie de

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01165 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BKZ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 02 Avril 2026 L’avocat, - Copie

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01106 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AVD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 02 Avril 2026 L’avocat, - Copie

2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [5] pour notification à Monsieur [S] [V] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05361 N Portalis DB2H W B7I 2GHF - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [F] le 03 Janvier 2025, L'intéressé,

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05384 N Portalis DB2H W B7I 2GJZ - Copie de l'ordonnance remise en main propre à l'avocat de permanence le 03 Janvier 2025 L'avocat,

actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00095 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HDQ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [F] [D] le 14 Janvier 2025, L’intéressé,

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00102 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HFE - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître MUSCILLO Raphaël, avocat de permanence le 14

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] - UHSA pour notification à Monsieur [W] [O] le 04 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

L'avocat, - Copie de l'ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [X] [B] le 04 Juillet 2025 - Copie de l'ordonnance remise en main propre au directeur

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02419 - N Portalis DB2H-W-B7J-26UT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître COURTADON Samantha, avocat de permanence le 04 Juillet 2025

Le 09 Janvier 2025 Le Président Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00063 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GUY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [C] le 09 Janvier 2025, L’intéressé,

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01285 N Portalis DB2HWB7J2TRO - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître MALLE Charlotte le 10 Avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01278 N Portalis DB2HWB7J2TOV - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître MALLE Charlotte le 10 Avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01221 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3T - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître PLOU Camille le 10 Avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01287 N Portalis DB2HWB7J2TSK - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître MALLE Charlotte le 10 Avril 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02405 - N Portalis DB2H-W-B7J-26SG - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître RACHEL Guy-Pierre le 01 Juillet 2025