TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCH Code NAC : 32D DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRUC Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [H], née le 15 juin 1949 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKO Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [Y] [B], née le 15 juin 1949 à [Localité 1],

Par requête enregistrée auprès du Tribunal administratif de Versailles en date du 5 février 2021, Madame [O] [M] a sollicité l'annulation des 3 arrêtés susvisés et de la décision implicite de rejet de

URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Pierre-Olivier LEVI - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

[X] a, suivant une requête reçue au greffe le 25 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en contestation de la décision explicite de rejet de la CMRA.

[B] a, suivant une requête reçue au greffe le 25 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles en contestation de la décision explicite de rejet de la [1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 21 MAI 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXQ Code NAC : 5AD

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHE JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEM [Localité 2] HABITAT C/ [C

PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3I JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT

qui sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture afin de conclure au regard de l'arrêt rendu le 08 janvier 2026 par la Cour de cassation qui casse partiellement celui de la cour d'appel de Versailles

/2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2026 ; Sous la Présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

[V] [N] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué au Tribunal de proximité de POISSY : Madame Cécile

[F] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01152 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTP

avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [H] [Y] [O] [G] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 24/04571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTC Code NAC : 30A DEMANDERESSE au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01617 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSGG Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [Y] [T], né le 8 mai 1976 à [Localité 1], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-