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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662fdfa4b89538338ecdc44f
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
J.L.D.
686c3c90dd7001754d62501c
7 juillet 2025
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [D] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Vincent
686c3c91dd7001754d625034
[T] [S], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Vincent MARTIN, avocat de permanence; MOTIFS M.
686c3c91dd7001754d625050
[K] [M] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
686c3c93dd7001754d625079
[X] [P] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
686c3c93dd7001754d625095
[O] [V], interprète en ouolof ; Mme [Z] [K] née [E] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS Mme [Z] [K] née [E] a été admise au titre des soins
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
8 avril 2025
131251828 A 001). défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès-qualités d’assureur de la SARL FAITS D’ARCHITECTURE par police n°153273/B représentée par Me Andréa RAMOS VINCENT
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f4e
2 avril 2024
de PARIS DÉFENDERESSE CPAM DE LA LOIRE, dont l’adresse est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE LA LOIRE Me Vincent
PPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589c9cd
25 janvier 2024
IDGARAGES - Expéditions délivrées à Me Charlotte VINCENT SARL KY MOTORS - FE délivrée à [P] [M] épouse [C] Le 25/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
PS ctx protection soc 4
65ca705fc0f14416cdea7d28
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N
65ca7060c0f14416cdea7d41
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18
65ca7062c0f14416cdea7e45
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16
65ca706dc0f14416cdea7f5f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17
65ca706ec0f14416cdea7f7e
Juge Libertés Détention
65ce60570596c9bad003d826
17 janvier 2024
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [I] née le 22 Juin 2004 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Vincent
Référés
6a10b1fdcdc6046d479c2dd5
22 mai 2026
(COPRESTE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent
6a10b1f1cdc6046d479c2d15
ARCHITECTURES [Adresse 9] [Localité 8] Société MAF [Adresse 10] [Localité 9] Société ARC PROJECT MANAGEMENT [Adresse 11] [Localité 10] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent
Ctx Protection Sociale
69d82932cdc6046d47b2e113
9 avril 2026
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
69d8292acdc6046d47b2e077
: Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b423ea43407b9fba51a
9 octobre 2025
Chapelle de Saint Hugon 38440 ST JEAN DE BOURNAY représentée par Me Joseph FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, vestiaire : d’une part, DEFENDEUR Monsieur [O] [F] [R], demeurant 33 quai saint vincent
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