DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Janvier 2026 fixant l’affaire à plaider au 13 Février 2026 à l’audience de juge unique.

Le docteur [N] conclut en ces termes « nous pouvons rapporter ce préjudice professionnel et financier, de manière unique, directe et certaine à la disparition de son fils unique, alors âgé de 20 ans, et

Par acte du 13 juillet 2022, Mme [C] a fait assigner la SASU Design auto en référé-expertise.

95 508,26 euros en principal au titre d'un arriéré de loyers et charges, outre la clause pénale de 10 % prévue au bail et les frais d’acte.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

En présence de loyers impayés, la [Localité 2] [I] a, par acte de commissaire de justice signifié le 05 juin 2025, fait commandement aux preneurs d'avoir à lui payer la somme de 3153,88 euros au titre

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé du 3 mars 2017, Mme [X] [M] veuve [W] et son époux M.

TOULOUSE, en date du 21 [Y] 2026 Madame Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique

Par acte de commissaire de justice signifié le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires a fait commandement à M. [I] [V] de lui payer la somme totale de 41 431,10 euros.

ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 07 mars 2025 Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Colmar, statuant en juge unique

Par acte délivré le 5 décembre 2025, la S.C.I. [V] a assigné à jour fixe la société VAUNAGE AUTO SERVICES. La S.C.I.

En cas de sous-location autorisée, le propriétaire est appelé à concourir à l'acte » En application de ce texte, il est de jurisprudence constante que l'absence de concours du bailleur à l'acte justifie

l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, madame [U] [K] [J], aux fins de voir : Déclarer recevable la contestation de la saisie attribution diligentée par madame [K] à l’encontre de son fils unique

exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique

[D] et [I], représentés par avocat, ont sollicité le bénéfice de leurs actes introductifs d’instance.

À titre subsidiaire, ordonner aux frais avancés de la CPAM, la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire sur pièces aux fins de déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement

Suivant actes de commissaire de justice en date des 2, 6 et 9 octobre 2025, M. [H] [W] et Mme [H] [B] ont assigné M. [V] [D], la Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, M.