des débats, expliquant que sa cliente a clairement indiqué à l’audience être au bénéfice d’un mandat de vente, que le créancier poursuivant et les créanciers inscrits ont accepté la demande et que l’agent

de succession d’un montant de 18.510 €,Une maison à usage d’habitation avec un terrain attenant cadastré section A n°355 d’une valeur comprise entre 165.000 € et 175.000€ selon l’avis de valeur de l’agence

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [R], agent

Celui-ci peut solliciter, sans préjudice des autres recours, l'intervention de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Elle précise exercer l’activité d’agent général depuis le 1er juillet 2017, et disposant du droit de représentation de la Compagnie ALLIANZ.

Le 4 juin 2019, la société [I] [G] a créé un établissement secondaire situé à moins de 4km de l’agence ESPRIT LIBRE VOYAGES.

Ils rappellent que les visites ont été réalisées par un agent immobilier.

En réponse à la demande de mise hors de cause de l’Agence Porte Neuve et de la société Allianz, ils font valoir que le rôle de l’agent immobilier ne se limite pas à la reproduction des déclarations du

[N] a expliqué à l’agent enquêteur de la caisse que suite à son refus de rédiger une attestation disculpant son supérieur hiérarchique M.

[K] [B] et son épouse Mme [N] [M] (ci-après ensemble les époux [B]), propriétaires d’un bien immobilier situé [Adresse 3]), ont confié à la SARLU [Localité 7] 8 immobilier, agent immobilier, un mandat

de : -autoriser Mme [D] [V] à signer au nom et pour le compte de l’indivision successorale les mandats de vente de l’immeuble indivis sis 66 Boulevard des Aiguillettes à VILLERS LES NANCY auprès des agences

n de voir ordonner la jonction des procédures et de voir garantir l'agence immobilière d'une éventuelle condamnation. La jonction a été ordonnée le 14 mars 2023.

composé d’un ensemble immobilier situé à [Localité 6], [Adresse 5] comprenant plusieurs lots : - Lot n°46 : un appartement de 68 m2 - Lot n°96 : une cave - Lot n°145 : un parking extérieur privatif L’agence

La société MASSENA IMMOBILIER exerce quant à elle l’activité d’agence immobilière, notamment dans le domaine des transactions.

’objet d’une information du passager au moins deux semaines avant l’heure du départ prévue, y compris lorsque ce transporteur a informé de cette annulation au moins deux semaines avant cette heure, l’agent

La CPAM des Ardennes, régulièrement représentée par son agent audiencier muni d’un pouvoir, n’a pas pris d’écritures.

Handicapées des Bouches-du-Rhône, qui a produit des observations et des documents relatifs aux situations socio-professionnelle et médicale de la requérante, est représentée à l’audience par Monsieur [I] [D], agent

Représentée par son agent muni d’un pouvoir, la CPAM de [Localité 1] s’est référée oralement à ses conclusions transmises au greffe le 27 janvier 2026 pour demander la confirmation de la décision de la