régionaux, petite restauration sis 438, avenue du Comte Vert 73000 CHAMBERY, moyennant un loyer annuel de 1.500 euros TTC charges comprises (300 euros TTC à déduire si cave pas prise), avec paiement mensuel

Pour s'opposer aux demandes de dommages et intérêts des époux [P], d'abord la société RN 12 Chauffage Bois soutient que la résolution de la vente ne peut qu'aboutir à la restitution du prix de ladite vente

sera passée avec Monsieur [Y] [P] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [N] [T] ;   DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

[X] [E] [S] et le jour de la fête des mères sera passée avec Mme [H] [Z] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

ou la fin de la période d'exercice du droit de visite et d'hébergement, celui-ci s'exercera sur l'intégralité de la période ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

2) le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal : deux ans d'emprisonnement et 15000 € d'amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

délai de prévenance, il sera présumé avoir renoncé à exercer son droit de visite et d'hébergement pour la période concernée ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

sera passée avec Monsieur [V] [G] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [Z] [Y] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

sera passée avec Monsieur [E] [C] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [Z] [K] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

10 heures au dimanche à 18 heures et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Mme [K] [U] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

enfants durant le dimanche de Pâques laissera l’autre parent voir les enfants le lundi de Pâques de 10 heures à 19 heures ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

sera passée avec Monsieur [I] [F] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [R] [Z] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

sera passée avec Monsieur [A] [E] et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères sera passée avec Madame [X] [I] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles

SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DU CONTRAT Aux termes de l’article 1112-1 du code civil, celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit

financiers consécutifs à la vente annulée ; * 31 044 € de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance du 1er juin 2017 au 30 juin 2024, somme à parfaire à concurrence de 12 € par jour jusqu’à

Le loyer annuel hors taxes et hors charges est de 10.869,12 €.

pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [R] [B] [W] et Madame [C] [X] [N] [L] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci