MARDÉNALOM Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me TINET Copie aux parties délivrée le 25/07/2024 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge

MARDÉNALOM Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TINET Copie aux parties délivrée le 25/07/24 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER

[K] [H], Président C/ Madame [F] [L] Monsieur [M] [L] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05387 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PISQ

jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Opsomer Copie certifiée conforme à : Me [O] + Parties + Dossier + Huissier Délivrées le : 22/12/2023 DÉBATS À l’audience publique

: Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 06 février 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER (par LS) + pièces - copie certifiée conforme délivrée le à

accessibles au public, conformément aux dispositions de l'article PE 9, par des parois coupe-feu de degré 1 heure et par un blocporte coupe-feu de degré heure muni d'un ferme-porte. 3) Procéder à la levée

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024, après prorogation du délibéré le 17 mai et le 11 juin 2024, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BOTELLA, Greffier

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02749 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXKL

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNUQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/05108 - N°

rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

le professionnel doit fournir au consommateur un contrat indiquant notamment les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix et les conditions d’exécution, conforme à l’article L. 221

: Catherine POSE JUGEMENT : - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : Exposé du présent litige Par

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre

: Mme Pauline PRIEUR, Copie certifiée conforme délivrée à SCP GAMELON-HENNEN-BRAUN, Me DUPIED, MALLET, KREMSER le : Copie exécutoire délivrée à SCP GAMELON-HENNEN-BRAUN, Me DUPIED le : RAPPEL DES

Au fond, subsidiairement, ils écartent toute faute de l’intéressé en ce que le certificat d’authenticité ne porte pas sur les mêmes points que l’avis des consorts [V], ne traitant pas de la problématique

MEDUSE C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.

[J] [Y] par LS (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le aux époux [F] par LS (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455