présentée par Madame [W] [A] et par Madame [R] [A], l' expert devant avoir notamment pour mission de rechercher ce qu'est devenue la somme de 86.921,94 € encaissée le 02 septembre 2008 sur le compte joint

des préjudices subis par lui du fait de l’accident du travail survenu le 07 avril 2022 ; fixer le délai dans lequel l’expert devra déposer son rapport ;déclarer que les frais d’expertise seront avancés

sollicitée qui sera confiée à tel Expert qu'il plaira à la juridiction des référés, avec une mission d'expertise complétée comme suit : 1.

la réalisation des travaux de remise en état préconisés et évalués par le rapport d'expertise, et justifier de leur achèvement à la société LES BALCONS DE ST HYPPOLITE, dans un délai de deux mois à compter

[R] [D] a confié au cabinet [F], expert en automobile, un mission d’expertise privée. Le 8 novembre 2018, M.

judiciaire confiée à tel expert qu’il plaira à la juridiction de désigner, avec mission d’usage et notamment celle proposée, - Ordonner sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision

le récépissé de consignation dès réception ; -DIRE qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel

A la requête de la SARL [...], par ordonnance de référé en date du 3 décembre 2018, une mesure d’expertise technique a été ordonnée. L’expert a déposé son rapport le 10 février 2020.

aux parties et au juge chargé du contrôle, Dans le but de limiter les frais d'expertise, nous invitons les parties, pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents

Compte tenu de ces éléments rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués, Madame [F] [P] justifie d’un motif légitime pour obtenir la désignation d’un expert en vue d’établir, avant tout procès

[A] [O], Mme [D] [O] épouse [T] et la SARL CABINET [M] ont sollicité de voir : Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il vous plaira de désigner avec mission de : - se rendre [Adresse

établies près ce tribunal, DIRE qu’en cas de difficulté, l’expert s’en réfèrera au président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, DIRE que l’expert devra déposer son pré-rapport dans

Par ordonnance du 28 août 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire a désigné Monsieur [K] [Z] afin qu’il procède à une expertise judiciaire.

Judiciaire ; o Au profit du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8]: - 8 253,79 € en remboursement des frais de l'expertise judiciaire qu'il a diligentée pour le compte de qui il appartiendra

Compte tenu de ces éléments rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués, Messieurs [C] [S] et [C] [P] justifient d’un motif légitime pour obtenir la désignation d’un expert en vue d’établir

A la suite du pré-rapport d’expertise (décembre 2020), M. et Mme [G] ont procédé à la réalisation de travaux en vue de masquer les vues constatées par l’expert judiciaire.

Sur les obligations attachées au déroulement de l'expertise, le juge des référés : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise, et devra

judiciaire ; Dire et juger que ces sommes devront être majorés en tenant compte de l'évolution de l'indice BT01 entre la date du rapport d'expertise judiciaire et la date du Jugement à intervenir ;

du véhicule, À titre principal, De débouter la SASU CITY AUTOS ALSACE de sa demande d’expertise ; À titre subsidiaire, D’ordonner cette expertise, à charge pour la SASU CITY AUTOS ALSACE d’avancer les

au plus tard le jour de la première réunion d'expertise, DIT que lors de la première réunion d'expertise, l'expert devra, en concertation avec les parties,dresser un programme de ses investigations et