4] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur Corinne BERDEAUX, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision

de la commission de recours amiable qui aurait rendu une décision d’irrecevabilité à la suite de sa saisine.

de réception, il a été procédé à la notification de l'état des créances à la débitrice et à ses créanciers et il leur a été rappelé que sous peine d'irrecevabilité, les créanciers et la débitrice adressent

publique du 02 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision

publique du 02 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision

Des adhérents ont créé un collectif informel sous l'appellation « collectif nouveau souffle » et ont ouvert un blog sur internet ainsi qu'une cagnotte en ligne.

* DÉBOUTER [1] de sa demande de mise hors de cause ; * ORDONNER à [1] et [2] la communication des pièces et informations suivantes sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision

la main levée de la mesure, Vu les observations de son avocate qui expose que la patiente se sent en insécurité tant à l’hôpital qu’à l’extérieur et soutient sa demande de levée, MOTIFS DE LA DÉCISION

La décision d'admission du 21 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le jour même, mais la patiente refusait de la signer.

Par décision du juge de la mise en état du 5 octobre 2023, la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la société Groupe nord sud communication multimédias et M.

10979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3D MINUTE: 25/0004 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision

demeure et la contrainte sont régulièrement motivées, précisant la nature et le montant des sommes réclamées, les périodes concernées ainsi que le motif de leur émission ; - qu’après actualisation, l’adhérent

demeure et la contrainte sont régulièrement motivées, précisant la nature et le montant des sommes réclamées, les périodes concernées ainsi que le motif de leur émission ; - qu’après actualisation, l’adhérent

vestiaire : #L99 S.A.S. [26], dont le siège social est sis [Adresse 12] représenté par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 Décision

Elles en veulent pour preuve que l’association régionale est adhérente de l’association France Nature Environnement.

Elles en veulent pour preuve que l’association régionale est adhérente de l’association France Nature Environnement.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la contestation du rapport d’expertise judiciaire La société BGL, et comme elle son assureur la SA ABEILLE IARD & SANTE, soutiennent que le rapport d’expertise judiciaire est

Elle adhérait au contrat d’assurance rattaché à ce prêt auprès de la société CNP ASSURANCES.

de réception, il a été procédé à la notification de l'état des créances à la débitrice et à ses créanciers et il leur a été rappelé que, sous peine d'irrecevabilité, les créanciers et la débitrice adressent

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire