S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

+ service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SARL AMBIANCE [Localité 10], a entrepris la construction d’un ensemble immobilier sis [Adresse 5] [Localité

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [V] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la

commune et opposable aux défenderesses de l'ordonnance de désignation d'expert du 26 avril 2024 emporte leur participation aux opérations d'expertise dans le cadre contradictoire, quel que soit l'expert

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

comparante Monsieur [O] [S] [K] [Adresse 5] [Localité 8] non comparant La S.A.

L'expert a clôturé son rapport le 05 janvier 2024. Une expertise a été diligentée par la société FONCIA, en sa qualité de syndic de la copropriété, laquelle a mandaté [W] [X] en qualité d'expert.

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

décision.

Décision du 13 avril 2026 19ème chambre civile N° RG 20/12555 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMAA EXPOSE DU LITIGE M.

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

Au soutien de ses écritures du 26 novembre 2024, Mme [O] [X] expose que l’assemblée générale de 2023 procède d’usage de faux, de mensonges et de propos diffamatoires.