L’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise le 12 décembre 2023. Par actes des 23 août et 3 septembre 2024, M.

d'expertise, - ORDONNER la notification par l'expert de son rapport intégral tel que déposé au Greffe du Tribunal, au médecin désigné par l'employeur, conformément à l'article R142-16-4 nouveau du Code

Concernant la cause de l’incendie, trois rapports d’expertise amiable sont versés au dossier. Ces trois rapports sont laconiques s’agissant des circonstances de l’accident.

L’expert a déposé son rapport.

en présence de l'expert.

L’expert a déposé son rapport définitif le 20 mai 2025.

[T] [O] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 2 juillet 2019 et un addendum le 4 juillet 2019.

Le 23 octobre 2025, l'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 19 octobre 2025.

Le docteur [T] [R], expert désigné, a déposé son rapport le 22 août 2023.

[R] en qualité d’expert judiciaire, lequel a déposé son rapport définitif le 28 juillet 2022. Par exploit du 5 décembre 2022, Mme [G] et M.

Le 24 janvier 2025, Monsieur [A] [O], expert judiciaire a rendu son rapport d’expertise concernant l’immeuble situé [Adresse 5].

Une expertise médicale amiable a été diligentée par la société GMF Assurances et réalisée par les Docteurs [H] et [A]. Le rapport d’expertise a été déposé le 09 décembre 2022.

[O] [I] précèdent propriétaire du bien et une extension de la mission de l’expert a été définie. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 15 juin 2021.

Le docteur [J] [A] a déposé son rapport d’expertise définitif le 8 janvier 2024. Par lettre datée du 25 février 2025, le FONDS DE GARANTIE a adressé une proposition d’indemnisation à M.

Le Dr [V] a déposé son rapport le 10 octobre 2025. A l’audience du 20 mars 2026, M.

de responsabilité après application de la perte de chance de 50 %, laquelle est calculée sur la base d’un taux horaire de 16 euros et des conclusions expertales.

Une expertise amiable a été réalisée par les docteurs [Y] et [G]. Leur rapport a été déposé le 09 octobre 2023. Les experts ont fixé la date de consolidation au 22 juin 2023.

réaliser un rapport d’expertise amiable par le cabinet SARETEC le 11 janvier 2018, les consorts [N] ont fait délivrer assignation en référé à la SCI ETXE NAHIA devant le président du tribunal de grande

L’expert a déposé son rapport définitif le 26 juillet 2024.

Monsieur [F] a déposé son rapport d'expertise judiciaire en l'état le 24 février 2025.