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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d902
17 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient une demande de main levée et a défaut soulient que sa sortie est proche de toutes façons.
65ce605b0596c9bad003d9f8
Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande.
6708165489f19e8c50f85eec
7 octobre 2024
Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement
6708165789f19e8c50f85f52
6635273ee4b5292aaa65eb3b
22 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ3 N° Minute : 24/00620 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant
668d7b3e53e3bdd077851627
8 juillet 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKL4 N° Minute : 24/01043 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant
65ce604d0596c9bad003d23a
1 février 2024
d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 25 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] du 28
65ce604f0596c9bad003d2fa
18 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant
Ctx Protection Sociale
69debe14cdc6046d47406b41
14 avril 2026
euros et de condamner Madame [K] au paiement de ces sommes, Rejeter l’ensemble des demandes de Madame [K], Prononcer l’exécution provisoire, Rejeter la demande de versement de la somme de 2.000,00 euros
6a0f8605cdc6046d477fd92f
21 mai 2026
au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR
67801ca49c3ba90f51dc1989
8 janvier 2025
d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 30 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens du
695c0c3c75782d5f06e39f29
5 janvier 2026
Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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3 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [E] [D].
6a0f85f7cdc6046d477fd7c6
Madame [I] a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle demande au Tribunal de constater qu’elle avait en temps utile chargé un avocat de porter sa réclamation devant la Commission de
662fe0cfb89538338ecdcd56
29 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXC N° Minute : 24/00670 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant
65ce60550596c9bad003d776
11 janvier 2024
[U] [J], en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, prononcée le 04/03/2023 par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], en application des dispositions de l'article
JLD
6a149667cdc6046d47e8a579
25 mai 2026
le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat
JugeContentieuxProtection
68cc572b9da3689504693aac
16 septembre 2025
-Sur les demandes annexes : L'équité commande d'allouer une somme de 70€ aux demandeurs en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
PS ctx protection soc 5
6a0f541ecdc6046d477bd0c7
19 mai 2026
LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEC N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE
68a77125f68e27f214e716ff
7 juillet 2025
de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.
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