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18 646 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d902

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient une demande de main levée et a défaut soulient que sa sortie est proche de toutes façons.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d9f8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165489f19e8c50f85eec

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f52

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb3b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ3 N° Minute : 24/00620 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3e53e3bdd077851627

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKL4 N° Minute : 24/01043 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 A l’audience publique du 08 Juillet 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d23a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

d'un tiers, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 25 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] du 28

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d2fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69debe14cdc6046d47406b41

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

euros et de condamner Madame [K] au paiement de ces sommes, Rejeter l’ensemble des demandes de Madame [K], Prononcer l’exécution provisoire, Rejeter la demande de versement de la somme de 2.000,00 euros

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8605cdc6046d477fd92f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc1989

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'un tiers, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 30 décembre 2024, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f939

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [E] [D].

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [I] a oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle demande au Tribunal de constater qu’elle avait en temps utile chargé un avocat de porter sa réclamation devant la Commission de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0cfb89538338ecdcd56

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXC N° Minute : 24/00670 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d776

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [J], en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, prononcée le 04/03/2023 par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572b9da3689504693aac

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

-Sur les demandes annexes : L'équité commande d'allouer une somme de 70€ aux demandeurs en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f541ecdc6046d477bd0c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEC N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JLD

68a77125f68e27f214e716ff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

Source officielle

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