CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 812 résultats pour « demande tendant à la confirmation de la décision entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

6a173793cdc6046d47255a5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

déjà sollicitées ou à défaut d'entreprise tierce devant être préalablement adressés au syndic en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab26

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Association [13], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A défaut d'accord amiable entre les parties, par actes de commissaire de justice des 21 et 24 juin 2019, Monsieur [Z] a assigné la société DELTA ENTREPRISE et son assureur, la société AVIVA devant le tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d83

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il demande au tribunal d'annuler la décision de refus de prise en charge de la caisse du 27 août 2021, ainsi que l'avis motivé du [7] et la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7dea06f3cad90b8dd8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il demande au tribunal d'annuler la décision de refus de prise en charge de la caisse du 27 août 2021, ainsi que l'avis motivé du [8] et la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaaf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

reconventionnelle tendant à faire juger que l’activité de restauration entreprise par la société CRAZY PIZZA, locataire commercial de la société OFIE, est contraire à la destination de l’immeuble les

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d01acdcdc6046d47065146

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] devant le tribunal judiciaire de Limoges auquel elle demande de : - les déclarer responsables du préjudice anormal de voisinage subi par elle ; - leur enjoindre de faire réparer le chéneau défectueux

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16092ecdc6046d47080728

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

tendant à voir prononcer la nullité de l’acte de vente du 8 mars 2021, DEBOUTER les époux [A] de leur demande de restitution du prix versé au titre de la vente augmenté des coûts d’entretien et de conservation

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e34fb290a346074215

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION A titre préliminaire, il est rappelé qu’en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes tendant à voir « constater », « donner

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5788

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes de son assignation, à laquelle il convient de renvoyer pour un plus ample exposé de ses moyens, Madame [G] demande au tribunal de : - CONDAMNER l'entreprise [Z] COUVERTURE à payer à Madame

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision d'irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c87f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Dire et juger que le chef de redressement contesté est confirmé tant dans son principe que son quantum,Confirmer le chiffrage opéré,Confirmer la décision de la Commission de Recours Amiable du 19 novembre

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60cf1d01e3c86fadbb2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Convoqué à l’audience du 1/07/2024, Monsieur [E] [L] [X] a confirmé ses demandes et prétentions, exposant : Qu’à la suite du congé pour reprise reçu et de l'état de grossesse de sa femme ils ont anticipé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede5d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, le tribunal rappelle que toute demande de « constatation », « dire et juger » ne constitue pas une prétention en ce qu’elle ne confère aucun droit -sauf hypothèse

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a64cdc6046d4702abdf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la société APTAR STELMI ; - CONFIRMER la position de la CPAM de la MANCHE ; -JUGER bien-fondé la décision de prise en charge de l'accident survenu le 24 mai 2024 à Madame [E] au titre de la législation

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455924a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La demande de garantie formée par l'EURL DECO ESPACES VERTS qui constituait une demande tendant à l'examen du fond du litige dont l'appréciation échappe au juge des référés, se trouve en tout état de cause

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c27

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02f6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait valoir que sa décision est fondée sur l'avis médicalement justifié du médecin-conseil confirmé par la [8].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

Source officielle

Page 17 sur 141

← PrécédentSuivant →