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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
à usage professionnel destiné à l'exercice professionnel de son dirigeant, M.
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
[Y], dirigeant de la société, ou par la directrice des ressources humaines; que le risque d'épuisement professionnel a été maintes fois évoqué en 2016 et 2017 et que, ses conditions de travail n'ont pourtant
5ème chambre 1ère section
696fd9efcdc6046d4707d42a
13 janvier 2026
MAT BROTHERS COMPANY, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 284 826, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de son
3ème Chbre Cab A2
67d08fd8c33be7966c9a5ac8
3 octobre 2024
Ils ont avisé la société ARTISAN DE PROVENCE qui est intervenue le 23 octobre 2018.
Service des référés
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
L’objet social de chacune des sociétés est précisé en page 5, la société SOMAREP étant présentée comme gérant, par le biais d’une délégation de service public, les marchés de [Localité 6] et de [Localité
Serv. contentieux social
65c13021d4f3671a27f6a31b
24 janvier 2024
à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173719cdc6046d4725514d
22 mai 2026
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie BRANGIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3586 Société [Localité 1] NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
66294e09204c0caeeb991f0c
24 avril 2024
[V] était dirigeant de trois sociétés commerciales dont deux spécialisées dans le domaine de la restauration et une dans la gestion de fonds, outre qu'il était actionnaire d'une société civile immobilière
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
textile, et de la masse contrefaisante comprise entre 12 000 et 15 000 pièces, non de 4414 produits, critiquant les attestations versées aux débats par les défenderesses basées sur les déclarations du dirigeant
3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
[W] [H] est le dirigeant de cette société.
65a0407bea2f9efae430e8ac
11 janvier 2024
la société Silhouette Internationale Co, la société Aesthetic services et development (ASD), la société Juvederm Cosmedics, la société Business and contracting commerce, M.
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
la société GAN ASSURANCES IARD (en sa qualité assureur de la société CMR ex.
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
SCI LE CARROUSEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 450 760 780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
La société FXWL fait valoir sa bonne foi et s’en remet aux moyens de la société Savedny.
Chambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f83743
Quant aux altercations, c’est la société Oscillo Système qui est à l’origine des violences, son dirigeant ayant lui-même commis des violences sur le préposé de la société Cartier Bresson n°55.
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
9 avril 2026
[N] [H], à titre personnel, en sa qualité de gérant de la société LGS Home Project, lui faisant grief d’avoir fait exécuter par la société des travaux qui n’étaient pas conformes à son objet social sans
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
cette trémie d’installer des dispositifs de protection, et au constructeur, qui a un rôle de suivi et de coordination des travaux, de s’assurer de l’installation de ladite protection ; Que [G] [J], dirigeant
Chambre 1/Section 2
6864225f0bb2f8a66ca5ec9b
1 juillet 2025
au nom du défunt - Les parts sociales de la SCI [42] - Les parts sociales de la SCI [34] - Les parts sociales de la SCI [32] qui détient les locaux d’exploitation de la société [55] - Les biens immobiliers
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
La société STI ne répondait pas.
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 22 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a, notamment : CONDAMNE in solidum la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese à payer
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