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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à usage professionnel destiné à l'exercice professionnel de son dirigeant, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5052e85d0474bddb3aa2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y], dirigeant de la société, ou par la directrice des ressources humaines; que le risque d'épuisement professionnel a été maintes fois évoqué en 2016 et 2017 et que, ses conditions de travail n'ont pourtant

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

696fd9efcdc6046d4707d42a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MAT BROTHERS COMPANY, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 390 284 826, ayant son siège social situé au [Adresse 5], prise en la personne de son

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd8c33be7966c9a5ac8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils ont avisé la société ARTISAN DE PROVENCE qui est intervenue le 23 octobre 2018.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf158e266e89ef118a0df

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’objet social de chacune des sociétés est précisé en page 5, la société SOMAREP étant présentée comme gérant, par le biais d’une délégation de service public, les marchés de [Localité 6] et de [Localité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13021d4f3671a27f6a31b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173719cdc6046d4725514d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie BRANGIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3586 Société [Localité 1] NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] était dirigeant de trois sociétés commerciales dont deux spécialisées dans le domaine de la restauration et une dans la gestion de fonds, outre qu'il était actionnaire d'une société civile immobilière

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

textile, et de la masse contrefaisante comprise entre 12 000 et 15 000 pièces, non de 4414 produits, critiquant les attestations versées aux débats par les défenderesses basées sur les déclarations du dirigeant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed355

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] [H] est le dirigeant de cette société.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la société Silhouette Internationale Co, la société Aesthetic services et development (ASD), la société Juvederm Cosmedics, la société Business and contracting commerce, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la société GAN ASSURANCES IARD (en sa qualité assureur de la société CMR ex.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SCI LE CARROUSEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 450 760 780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société FXWL fait valoir sa bonne foi et s’en remet aux moyens de la société Savedny.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152a89f19e8c50f83743

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Quant aux altercations, c’est la société Oscillo Système qui est à l’origine des violences, son dirigeant ayant lui-même commis des violences sur le préposé de la société Cartier Bresson n°55.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [H], à titre personnel, en sa qualité de gérant de la société LGS Home Project, lui faisant grief d’avoir fait exécuter par la société des travaux qui n’étaient pas conformes à son objet social sans

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cette trémie d’installer des dispositifs de protection, et au constructeur, qui a un rôle de suivi et de coordination des travaux, de s’assurer de l’installation de ladite protection ; Que [G] [J], dirigeant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6864225f0bb2f8a66ca5ec9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au nom du défunt - Les parts sociales de la SCI [42] - Les parts sociales de la SCI [34] - Les parts sociales de la SCI [32] qui détient les locaux d’exploitation de la société [55] - Les biens immobiliers

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société STI ne répondait pas.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 22 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a, notamment : CONDAMNE in solidum la société Entreprise [R] [V], la société [S] et la société Consultant Ese à payer

Source officielle

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