-Commettre pour y procéder Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de la Gironde avec faculté de délégation, - Déclarer irrecevables car prescrites les demandes de Monsieur [R] antérieures au

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 novembre 2025, régularisées et soutenues oralement à l'audience du 24 novembre 2025, M.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 5 janvier 2024, auxquelles il est expressément fait référence, Mesdames [M] et [R] [P] ont demandé au tribunal de - ordonner l'ouverture des opérations

Le Séquestre a libéré la somme de 79.000€ détenue sur son compte CARPA le 3 novembre 2022.

Lorsque la personne contrôlée est une personne physique, il est adressé à son domicile ou à défaut à son adresse professionnelle, telles que ces informations ont été préalablement déclarées.

, sinon l'autorise à faire cesser le trouble par tous moyens de droit, même avec l'aide de la force publique si besoin est ; - Ordonné à chaque époux de remettre à l'autre ses vêtements et objets personnels

Il est également établi par les attestations et les courriers électroniques produits que suite à la nouvelle gérance la mission de suivi était devenue complexe, faute d’obtenir les documents nécessaires

l'hypothèse de la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire : - prendre acte que la concluante se réserve le droit de discuter, a l'issue des opérations d'expertise, le quantum des préjudices personnels

Aux termes de conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 7 novembre 2023, Mesdames [I] et [J] [N] demandent au tribunal de : “Vu les Articles 815 et 840 du Code Civil, Vu l'Article

Il est ensuite constant que madame [W] a restitué à l'administrateur judiciaire une somme de 526.263,55 euros détenue sur des comptes bancaires personnels bien que cette somme appartenait à la société.

Suivant acte introductif d’instance déposé au greffe par voie électronique le 24 avril 2024, signifié le signifié les 2 et 14 mai 2024, la société [...] a attrait la Sas [...] et M.

la consistance tant active que passive de l’indivision successorale et dresser un projet liquidatif de partage ; -désigner Madame ou Monsieur le président du tribunal de céans, ou tout juge par lui délégué

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 5 décembre 2022, M.

Par actes judiciaires des 17 et 21 octobre 2025, Mme [M] [U] épouse [V], agissant tant en son nom personnel qu’au nom de M. [G] [C] [V], en sa qualité de tutrice, Mme [S] [C] et M.

Décision du 24 Avril 2024 2ème chambre N° RG 21/11375 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEUE Dans ses dernières conclusions, signifiées par voie électronique le 29 décembre 2022, Madame [X] [T] épouse [Z] demande

Aux termes de ses conclusions, notifiées par voie électroniques le 1er mars 2024, M.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 avril 2025, Madame [Z] [E] a saisi le juge de la mise en état aux fins de : -JUGER que Madame [Z] [E] n'est pas encore consolidée ; -CONDAMNER

son compte bancaire détenu à la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et à la Financières de paiements électroniques, - réduire à néant l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 28 mai 2024, - débouter

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 16 mai 2022, Madame [K] [R] demande au tribunal de : « Vu les articles 815 et suivants du code Civil, Vu l’article 826 du code

Suivant requête déposée le 21/11/2024, l’union départementale CGT prise en la personne de son représentant légal en exercice, le syndicat CGT des Transports Urbains pris en la personne de son représentant