[Y] [V] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.

Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur

GREFFIER : Christelle HENRY DÉBATS : En audience publique du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 1er avril 2025.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

S’agissant du dépassement du délai de prise en charge, la caisse relève que le CRRMP a estimé qu’il restait compatible avec les données scientifiques.

La SARL [N] [G] a contesté la décision devant la Commission de recours amiable de l’URSSAF (ci-après « la CRA »).

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le Département des Hauts de Seine a entrepris, en 2006, des travaux de démolition puis de reconstruction du Collège MARGUERITE [Localité 11], d’un gymnase

[N] a contesté ce refus devant la commission de recours amiable qui a rejeté sa contestation lors de sa séance du 22 avril 2024.

Monsieur [J] [I] et Madame [U] [V] ne justifient, en outre, aucunement que ces divers éléments aient été déterminants de leur consentement.

Elle demande en outre que le point de départ des intérêts au taux légal soit fixé à la date de la signification de l'assignation au fond.

DEBATS A l’audience du 29 janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Madame [I] [J] née [V] produit aux débats un rapport de consultation d’entreprises du 28 mai 2018 postérieur à la date de prise d’effet du bail renouvelé, à savoir le 1er juillet 2017, de sorte que bien

En outre, il demande la compensation de ces montants avec les sommes dues le cas échéant.

Eric FOREST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

54A N° RG 24/04983 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHK Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [K] épouse [E] C/ [Y] [P] le : à SELARL RACINE [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Outre le constat d’huissier, sont produits: - un devis de l’entrepreneur VERGER [X] d’un montant de 2.660€ TTC pour des prestations de nettoyage de la cuisine, mises en peinture de 4 pièces et de l’entrée

Le 6 novembre 2024, la direction du département achats de l'UCANSS a informé, par courriel recommandé électronique avec avis de réception, la société IMPRIMERIE COSTE & FILS que sa proposition n'était

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » Il est constant que l'action en paiement de factures formée contre un professionnel

Il en résulte que l’accident est survenu peu avant l’horaire de prise de poste de monsieur [D] [X].

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à la maladie professionnelle prise en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité permanente attribué