DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise.

Elle demande au président du tribunal judiciaire de ANNULER le marché signé le 21 décembre 2023 entre la SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT et la société CUNIN, portant sur l’exécution des travaux du lot E

discutés durant les opérations d'expertise judiciaire.

des travaux.

2] [Localité 5] Défaillante SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur de la société [D] (assuré n°452752N et contrat n°1247000/001 295091/0) Dont

La CARSAT [Localité 27] a cependant dénoncé d'autres désordres dans l'année de la réception des travaux.

vieillesse, à l’exception des allocations supplémentaires vieillesse et invalidité décès.

La Caisse n’avait donc pas à démontrer comme le soutient l’employeur « l’exécution de certains travaux spécifiques par le salarié », mentionnés par le tableau n°30.

A l'audience, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD, représenté, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Question : Qui vous a demandé d’effectuer cette opération ? Réponse : C’est dans un premier temps M.

société BPCE Vie, un contrat d'assurance emprunteur en lien avec un prêt immobilier d'un montant de 140 800,00 € et d'une durée de 240 mois, comportant notamment une garantie en cas d'incapacité de travail

Mme [T] se prévaut de dommages consécutifs à des malfaçons dans la réalisation des travaux et à l’absence de réalisation des opérations de nettoyage usuel de fin de chantier.

MIDI TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante S.A.S.

, les modélisations et images 3D et assurant également le suivi de l’exécution des travaux.

Elle indique que les travaux n’ont pas été réceptionnés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFW N° :10 Assignation du : 20, 21 et 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEE N° :2 Assignation du : 21, 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens et dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI ILE-DE- FRANCE Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [B]