ordonnance du 29 juin 2023, revêtue de la formule exécutoire, le tribunal de commerce a enjoint à la Société MH CONSTRUCTION de payer à Monsieur [B] [U] : - La somme principale de 6302,81 € au titre des factures

la SAS TROUVERMONARCHITECTE, ès qualités, a fait assigner Mme [V] [N] devant ce tribunal en sa 11ème chambre civile, aux fins de la voir condamnée à lui payer la somme de 990 euros, au titre de la facture

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PUBLICITÉ une somme de 3400 € au titre de la facture impayée, 5,25 € au titre des frais accessoires outre la somme de 40 € au titre des dispositions de l’article L441-10 du code de

octobre 2023, la SAS JS METAL EVOLUTION a fait assigner [P] [H] devant le Tribunal judiciaire de LYON afin d'obtenir sa condamnation à lui verser un certain nombre de sommes au titre de plusieurs factures

[O] [K] de payer la somme de 3.054,06 euros en principal au titre de factures impayées, outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance, la somme de 10,40 euros au titre

Localité 12] sollicite, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société E&B, la fixation au passif de cette dernière de sa créance, d’un montant en principal de 39 358,27 €, résultant des 8 factures

Associés, exerçant sous l’enseigne TABAC LA REPUBLIQUE, aux fins de la voir condamnée, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, à lui verser les sommes suivantes : - 874,20 euros, au titre de factures

septembre 2024 Une ultime mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception signé en date du 7 octobre 2024, a été effectuée par le conseil de la société TECHNORAM de régler le solde de la facture

l’indemnisation de son préjudice, -prononcer la compensation entre les sommes dues par la SAS CENTRAL AUTOS au titre de l’indemnisation de son préjudice, et les sommes qu’il lui doit au titre des factures

Elle indique que Madame [B] est débitrice de plusieurs factures non régularisées malgré plusieurs mise relances et mises en demeure ainsi qu’une tentative de conciliation ayant échoué.

de Paris statuant en référé devant lequel il forme les prétentions suivantes : « CONDAMNER la SASU A2MPI au paiement d’une somme provisionnelle de 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC correspondant aux factures

judiciaire de Rennes, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile aux fins de : - le condamner à lui payer une indemnité provisionnelle de 38 497, 20 € TTC correspondant aux factures

Monsieur [S] reste redevable d'une facture impayée n° 173445 du 27 juillet 2023 d'un montant de 629,51 €.

, - une lettre recommandée en date du 6 mai 2024 mettant en demeure l’Association de régler sous huitaine les factures impayées au titre des échéances de janvier et avril 2024, pour un montant total de

territoriales, aux fins de voir : - Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; En conséquence : - Condamner Monsieur [J] [K] à lui payer une provision d'un montant de 4 940,17 euros au titre des factures

[D] [Z] à lui verser la somme de 11.500 euros correspondant au solde restant dû au titre de la facture demeurée impayée.

En l'espèce, c’est au créancier qu’il appartient de démontrer la réalité de sa créance avec des factures fondées dans leur principe et exigibles.

La facture aux fins de règlement lui avait été adressée en vain.

société IN’LI devant le Juge des référés auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins de voir cette société condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 268.9090,99 euros (sic) au titre des factures

Par courrier du 18 décembre 2018, la SELARL [X] déplorait plusieurs dysfonctionnements de l’installation, en réponse aux relances de la SARL ESI4U relativement à des factures impayées.