TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], président par intérim et vice-président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal) tenant l’audience

, y compris le cas échéant sur la forme de médiation souhaitée (conventionnelle ou judiciaire) ; Informons les parties que leur présence à l'audience de mise en état n'est pas nécessaire, sauf difficulté

de cassation saisie du pourvoi formé par Monsieur [H] [A] et la SCP [A] à l’encontre de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de LYON, 1ère Chambre Civile A, en date du 13 juin 2024, statuant sur renvoi

Il conteste également avoir reçu le courrier du 20 juin 2017 dont se prévaut l'URSSAF.

[F] [X] [A] (travailleur indépendant) a, par courrier recommandé en ligne déposé le 17 juillet 2025, formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, à l'exécution d'une contrainte

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er mars 2023 puis renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 21 juin 2023.

Par courrier en date du 28 juin 2023, la SAS BCCA² a constaté la résiliation des marchés de travaux.

A l’audience des plaidoiries en date du 12 mars 2026, les avocats des parties ont repris leurs écritures. La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, les parties avisées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

L'affaire a été appelée la première fois à l'audience du 29 janvier 2025.

Le dossier était évoqué à l’audience des référés du 30 avril 2026 et mis en délibéré au 21 mai 2026.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

A l'audience, Mme [A] [G], qui est représentée, maintient ses demandes telles que formées dans ses actes introductifs d'instance.

Par courrier recommandé en date du 30 mai 2024, la SCI FLEUR a, mis la SAS FONCIERE DU 5ème en demeure de procéder aux travaux de remise en état.

publique le 06 Février 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

Cette procédure, enrôlée sous le numéro de RG n°25/01517, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a été renvoyée plusieurs fois à la demande des parties, puis rappelée à l’audience du 4 mars

En l’espèce, le conseil de Mme [N] [S] divorcée [K] a produit en cours de délibéré, le 25 février 2026, une note visant à répondre aux observations écrites du défendeur évoquées à l’audience quant à l’

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01158 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

La CPAM de l’Hérault n'a pas constitué avocat et a indiqué par courrier daté du 15 novembre 2023 ne pas intervenir à l’instance en cours et n’avoir aucune créance à faire valoir.

L’affaire a été retenue à l’audience du 19 janvier 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISON Sur la recevabilité des demandes formées par M.