En l’espèce, selon ordonnance du 26 avril 2021, le juge des référés de la présente juridiction a, à la demande de Monsieur [E] et Madame [C], ordonné une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire

-AVANT DIRE DROIT sur le montant de l’indemnité d’éviction tous droits et moyens des parties réservés, désigner un expert qui aura pour mission de : se faire communiquer tous documents utiles.se rendre

, RG n° 23/00674 ; * du rapport d'expertise judiciaire définitif de l'expert [C] [R] et, à défaut dans l'attente de son dépôt, l'ensemble des notes aux parties, éventuels dires et documents échangés au

d’expertise ; DISONS que l’expert sera remplacé sur simple requête des parties en cas de refus ou d’empêchement de celui-ci par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise ;

l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;   Dit que l’expert devra accomplir sa mission conformément

des référés de lui donner acte à de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par Madame [Y] [V] et Monsieur [X] [V], de dire que l'expert désigné devra également: " dire si les désordres

au greffe à la date du 08 Juillet 2025. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Madame [T] [

En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232

l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise,L’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

L'expertise sollicitée sera ordonnée à ses frais avancés.

, après en avoir avisé les parties et leur conseil et recueilli leur accord ; – dire que l’expert devra déposer un pré-rapport ; – dire que les frais inhérents à l’expertise et les avances pécuniaires

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 EXPERTISE

frais avancés, - compléter la mission confiée à l'expert judiciaire par le chef suivant : dire que l'expert pourra auditionner tout témoin utile au cours de ses opérations notamment les voisins, - réserver

Disons qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises.

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, DEBOUTONS Monsieur [Q] de sa demande de provision ; ORDONNONS

A titre subsidiaire, s’il est fait droit à la demande d’expertise, ces deux sociétés demandent qu’un expert judiciaire autre que M.

la première réunion d'expertis Dit que si l'expert entend, au cours de ces opérations, solliciter une consignation complémentaire, il devra en communiquer le montant au juge chargé du contrôle des expertises

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

Par ordonnance rendue le 27 septembre 2023, le juge des référés a fait droit à la demande Madame [L], et a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [C] [N] en sa qualité d’expert, aux fins de