CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
lien avec la pathologie.
CTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129e99
16 avril 2024
lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur représentant les salariés
6883ee272a8fb67db7b4829d
4 juillet 2025
Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6977c96acdc6046d47cc9aef
8 janvier 2026
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026 NATURE DU JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2010, [M] [K], salarié
6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
2 avril 2026
Or, s'agissant tout d'abord du lien entre les consultations et l'accident.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
Sur le préjudice esthétique permanent Il s'agit de l'altération de l'apparence physique subie de manière définitive. M.
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
[G] est inscrit à France TRAVAIL, alors qu’il avait un CDI avec la clinique BONNEFON, il ne démontre aucunement que ce chômage est lié à l’accident et qu’il a été licencié pour inaptitude ou autre situation
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
Il a été également nécessaire de réaliser des aménagements du bas des meubles en lien avec l’accident.
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