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328 résultats pour « licenciement d'un salarié pour inaptitude physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lien avec la pathologie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129e99

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur représentant les salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b4829d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6977c96acdc6046d47cc9aef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026 NATURE DU JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2010, [M] [K], salarié

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef629cdc6046d47eaa9c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, s'agissant tout d'abord du lien entre les consultations et l'accident.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le préjudice esthétique permanent Il s'agit de l'altération de l'apparence physique subie de manière définitive. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] est inscrit à France TRAVAIL, alors qu’il avait un CDI avec la clinique BONNEFON, il ne démontre aucunement que ce chômage est lié à l’accident et qu’il a été licencié pour inaptitude ou autre situation

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a été également nécessaire de réaliser des aménagements du bas des meubles en lien avec l’accident.

Source officielle

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