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562 résultats pour « médecin, chirurgien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [C], chirurgien orthopédique à la clinique Notre Dame à Vire, diagnostiquant une “épicondylite droite” et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 9 novembre 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4ecdc6046d475ce03b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la sécurité sociale prévoit que : " Sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions suivantes : 1°) médecin

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 4 mars 2016, Monsieur [I] [M] a consulté à la fois son médecin traitant, qui a prescrit un bilan sanguin, et le docteur [J] qui l’a hospitalisé pour sepsis précoce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le cadre de la concertation médico-administrative initiée à une date méconnue, le médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole a considéré que les éléments médicaux figurant au certificat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1109

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans le cadre de la concertation médico-administrative initiée à une date méconnue,le médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole a considéré que les éléments médicaux figurant au certificat

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeecfbb79e8fd3d3253e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Pendant l’opération, le chirurgien retrouve une anse de seau méniscale interne luxée et la resèque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

OISE Service des recoursc/Tiers

696e8d19cdc6046d47ea4759

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les pharmaciens etc.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f2c8a1343b8cd5facc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Néanmoins, l’état de Madame concernant le canal carpien droit n’est pas consolidé et n’a pas été évalué par le médecin-conseil de l’assurance maladie lors de son examen du 26/04/2021.

Source officielle
TJ

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a refusé l’opération de son appendicite car il n’avait pas confiance aux chirurgiens car ils sont des médecins différents de nous les psychiatres, ils sont plus pointilleux, donc il n’a pas confiance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ea0cdc6046d474379eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd472b5e5e648cc060c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Avec l'accord de Monsieur [F] [P], le tribunal a nommé un médecin consultant en la personne du Docteur [H] [J], lequel a examiné le requérant le 13 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b70bb2f8a66ca5f859

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a adressé Mme [O] à un médecin stomatologue. Courant janvier 2025, après un rendez-vous le 16 avec un stomatologue, le retrait de la lime cassée était prévue le 30 janvier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans son rapport daté du 13 mars 2023, le Docteur [P], médecin expert a émis les conclusions suivantes sur le préjudice subi par Monsieur [W], à la suite de l'accident du 29 août 2019: Monsieur [W] a

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc79a603a6929152328

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 24 octobre 2022, Madame [K] [O] s’est adressée à l’Ordre des chirurgiens-dentistes pour tenter d’obtenir réparation de son préjudice en considérant que plusieurs dents lui avaient été retirées à tort

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 2020, la C.C.I. a ordonné une expertise confiée aux docteurs [X], infectiologue, et [F], chirurgien orthopédique qui ont considéré que Monsieur [K] avait été victime d'une faute médicale commise par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e867941388e7853abf067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 18 juillet 2019, le médecin-conseil de la CPAM a notifié au médecin traitant de Madame [T] [H] avoir fixé la date de consolidation de son état de santé au 31 juillet 2019 sans séquelles

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb138de0398b516f525

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

activité professionnelle rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, • Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856980cdc6046d472198e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le secrétariat transmet sans délai son avis à l'organisme de prise en charge et une copie du rapport au service médical compétent et, à la demande de l'assuré ou de l'employeur, à l'assuré ou au médecin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e647b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle a mentionné au médecin de la [17] être en capacité d’accomplir seule les actes de l’existence, ainsi que les actes de la vie quotidienne bien que certains soient réalisés avec difficulé.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2971c3411ff34535c16

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les 3 septembre et 1er octobre 2019, la Compagnie AREAS DOMMAGES a versé des provisions à Madame [Z] d’un montant total de 3.000 € et a désigné le Docteur [H] [L], en qualité de médecin conseil, en vue

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DU DOCTEUR CARUSO- MEDECIN CHIRURGIEN EN NEUROCHIRURGIE

SIREN 885313254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DU DOCTEUR CARUSO- MEDECIN CHIRURGIEN EN NEUROCHIRURGIE

SIREN 885313254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN CHIRURGIEN UROLOGUE DU DOCTEUR RICHARD KASBI

SIREN 500364658Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/09/2025

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